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Passeport vaccinal - Questions juridiques et politiques

Les passeports vaccinaux sont arrivés. Mais comment les gérer, et jusqu'où aller ?

Les passeports/certificats de vaccination COVID-19 ont été proposés comme un outil permettant de rouvrir la société en toute sécurité et d'accélérer le retour à la vie normale, ainsi que comme un moyen de motiver les personnes hésitantes à se faire vacciner. Déjà utilisé dans différents pays et régions du monde, le Canada suit de près et aura bientôt des exigences de preuve de vaccination et des systèmes de passeport numérique en place dans tout le pays (à partir de l'automne 2021). Mais l'incertitude et la suspicion quant à la manière dont ils seront ou devraient être utilisés continuent de rendre les passeports vaccinaux très controversés. Le travail de notre équipe vise à enquêter et à donner des conseils sur les questions juridiques et politiques concernant la raison d'être et la conception des passeports vaccinaux, le rôle approprié du gouvernement dans leur réglementation, et les préoccupations persistantes liées à la vie privée, l'équité, la liberté, et la coercition.

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2021-09-27

Vaccine Passports/Certificates – Law, Ethics & Policy

Colleen M. Flood
Directrice et professeure de droit
Centre de droit, politique et éthique de la santé
Université d'Ottawa

Vivek Krishnamurthy
Directeur et professeur de droit
Clinique d'intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko
Université d'Ottawa

Bryan Thomas
Associé de recherche
Centre de droit, politique et éthique de la santé
Université d'Ottawa

Kumanan Wilson
Médecin, L'Hôpital d'Ottawa / Bruyère
Fondateur et directeur général, CANImmunize

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Colleen Flood

Colleen Flood

Professeure
Faculté de droit
Université d'Ottawa

Colleen M. Flood est professeure à l'Université d'Ottawa et titulaire d'une chaire de recherche universitaire en droit et politiques de la santé. Elle est également directrice inaugurale du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa. De 2000 à 2015, elle a été professeure et titulaire d'une chaire de recherche du Canada à la Faculté de droit de l'Université de Toronto, avec des nominations conjointes à la School of Public Policy et à l'Institute of Health Policy, Management and Evaluation. De 2006 à 2011, elle a été directrice scientifique de l'Institut canadien des services et des politiques de la santé (IRSC). Ses principaux domaines d'étude sont le droit et la politique comparés en matière de soins de santé, le financement public/privé des systèmes de soins de santé, la réforme des soins de santé, le droit constitutionnel, le droit administratif et, plus généralement, les questions de responsabilité et de gouvernance.

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Jennifer Gibson

Jennifer Gibson

Directrice
University of Toronto Joint Centre for Bioethics

La professeure Jennifer Gibson est titulaire de la chaire de bioéthique de la Financière Sun Life et directrice du Joint Centre for Bioethics de l'Université de Toronto. Jennifer est titulaire d'un doctorat en philosophie (bioéthique et théorie politique). Son programme de recherche et d'enseignement porte sur l'éthique du système et des politiques de santé. Elle s'intéresse particulièrement au rôle et à l'interaction des valeurs dans la prise de décision à différents niveaux du système de santé. Jennifer a conseillé le gouvernement sur des questions de politique telles que les urgences de santé publique, le triage des soins intensifs, le financement et l'approvisionnement en médicaments, et l'aide médicale à mourir. Elle a présidé de nombreux groupes consultatifs et panels nationaux et internationaux, par exemple le Groupe consultatif d'experts provincial-territorial sur l'aide médicale à mourir, qui a contribué à l'élaboration du cadre juridique canadien en matière d'aide médicale à mourir.

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Vivek Krishnamurthy

Vivek Krishnamurthy

Professeur
Faculté de droit
Université d'Ottawa

Vivek Krishnamurthy est le professeur de droit Samuelson-Glushko et directeur de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC). L'enseignement, la recherche et la pratique juridique clinique de Vivek se concentrent sur les défis complexes liés à la réglementation et aux droits de l'homme qui se posent dans le cyberespace. Il conseille les gouvernements, les activistes et les entreprises sur l'impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme et commente fréquemment les nouvelles technologies et les questions de politique publique. Avec ses anciens collègues du Berkman Klein Center de Harvard, Vivek est l'auteur d'une étude marquante pour Affaires mondiales Canada qui évalue les risques et les opportunités pour les droits de l'homme que présentent les systèmes d'intelligence artificielle. Vivek est un boursier Rhodes et a été stagiaire pour l'honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada après avoir obtenu son diplôme de la faculté de droit de Yale. Vivek est actuellement membre du Carr Center for Human Rights Policy de la Harvard Kennedy School, affilié au Berkman Klein Center for Internet & Society de l'Université de Harvard et associé principal de la Human Rights Initiative du Center for Strategic and International Studies à Washington, D.C.

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Ryan Tanner

Ryan Tanner

Candidat au LL.M.
Faculté de droit
Université d'Ottawa

Ryan Tanner est titulaire d'un doctorat en philosophie de l'Université de Calgary et d'un JD de l'Université de Toronto. Il a auparavant enseigné l'éthique médicale dans le cadre du programme d'études en sciences infirmières de l'Université de Calgary au Qatar, a été commis à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé de l'Ontario et a fait un stage dans le département des services juridiques du Sunnybrook Health Sciences Centre. Il est actuellement candidat au LLM à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa avec une spécialisation en droit, politique et éthique de la santé.

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Bryan Thomas

Bryan Thomas

Associé de recherche
Faculté de droit
Université d'Ottawa

Bryan Thomas est associé de recherche principal au Centre for Health Law, Policy and Ethics et professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur un large éventail de sujets, notamment le droit et la politique de la santé au Canada et dans le monde, les litiges relatifs aux droits de la santé, les soins de longue durée, le droit mondial de la santé et le rôle de l'argument religieux dans le discours juridique et politique. M. Thomas détient un SJD de l'Université de Toronto et une maîtrise en philosophie de Dalhousie.

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Kumanan Wilson

Kumanan Wilson

Médecin
Département de médecine
L'Hôpital d'Ottawa / Bruyère

Le Dr Kumanan Wilson est spécialiste en médecine interne générale à l'Hôpital d'Ottawa et conseiller en innovation pour Bruyère. Il est également professeur et titulaire de la chaire de recherche clinique de la Faculté de médecine en innovation numérique en santé à l'Université d'Ottawa, et membre du Centre de droit, de politique et d'éthique de la santé de l'Université d'Ottawa. Le Dr Wilson est également le PDG et fondateur de CANImmunize, une entreprise technologique à vocation scientifique spécialisée dans les logiciels d'immunisation, qui s'est détachée de l'Hôpital d'Ottawa en 2019. Les recherches du Dr Wilson portent sur la santé numérique, l'immunisation, la préparation aux pandémies et les politiques et innovations en matière de santé publique. Ses recherches sur l'immunisation ont exploré l'impact des médias sociaux sur l'hésitation à se faire vacciner, l'évaluation de la sécurité des vaccins à l'aide de données sur les services de santé et la politique en matière de vaccins, y compris la défense de l'indemnisation des blessures causées par les vaccins. Ses autres intérêts de recherche comprennent la sécurité du sang et le dépistage des nouveau-nés, l'éthique, le droit et la politique de la santé.

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