
We invite applications from JD students/ JD graduates interested in pursuing a Master in Laws (LLM) project with a focus on how human life cycles are understood. We hope to hear from JD students who have an interest in health law, geriatric law, maternal health law, Indigenous law, and others. The legal and health care communities are becoming aware that their abilities to understand and respect all bodies of knowledge regarding birth, life, and death are still minimal. Co-supervised by Professors Jennifer Chandler and Signa Daum Shanks, the LLM student will have an opportunity to broaden their academic efforts in health law, Indigenous law, and the history of health sciences reinforcing colonizing attitudes about the value of Indigenous knowledge. Finding in thhe amount of $15,000 is available. (English only)
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Le processus de candidature pour les « Santéships » est maintenant ouvert ! Les Santéships sont des opportunités pour les étudiants de première année inscrits à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa d'être encadrés en tant qu'assistant de recherche sous la direction d'un professeur du Centre de droit, politique et éthique de la santé au cours du semestre d'hiver 2023. Les candidats retenus reçoivent une bourse de 1 000 $ et s'engagent dans un projet de recherche dans le cadre du programme de recherche plus large du professeur (60 heures au total).
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Nous sommes ravis d'annoncer que le dernier livre de Maureen McTeer, FERTILITY : 40 Years of Change, a été publié par Irwin Law. Ce livre explore les principaux développements médicaux, de recherche et juridiques en matière de reproduction humaine assistée depuis la naissance du premier bébé issu de la FIV en 1978. Avec une grande perspicacité, Maureen analyse la façon dont le Canada a réagi aux nombreuses possibilités juridiques et sociétales que cette technologie de reproduction fondamentale a créées, comme de nouveaux types de relations humaines, le traitement de l'infertilité, la recherche sur les embryons humains et les possibilités révolutionnaires pour la société soulevées par la combinaison des technologies de reproduction et de génétique, alors que nous créons, manipulons et modifions la vie humaine en laboratoire.
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We’re hiring an Assistant Coordinator. In this role, you’ll support existing projects and will get an opportunity to provide meaningful contributions to our activities, such as our Summer Institute in Health Law and AI, and our conference on Borders, Boundaries and Pandemics.
This position is only available to University of Ottawa students through the work-study program. Seeking excellent writing skills and attention to detail. Full bilingualism would be a significant asset.
For more information and to apply, please log into the Work-Study Navigator and look for job 823.

L'indignation récente de certains membres du Parlement au sujet d'une prétendue collecte secrète de données sur les Canadien(ne)s par l'Agence de la santé publique du Canada illustre à quel point beaucoup sont mal informés sur les différents types de données personnelles - et sur la façon dont elles devraient être utilisées ou non. Michael Wolfson écrit dans le Globe & Mail...
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Voir aussi Les données sur la santé des Canadiens sont dans un état lamentable :
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Raywat Deonandan est co-investigateur d'un nouveau projet financé par une subvention et dirigé par Angel Foster: Exploring the Impact of COVID-19 on Abortion Care in Canada: A Mixed-Methods Study Dedicated to Service Delivery and Utilization. Le projet est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sur une période de deux ans. Vous pouvez voir Angel Foster en compagnie de Melissa Upreti, Joanna Erdman et Daphne Gilbert du CDPÉS lors du webinaire de la semaine dernière, Rights to Abortion: 2022 and Beyond.
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Ces dernières années, certaines personnes souffrant de déficiences visuelles ont retrouvé un certain degré de vue grâce à des "yeux bioniques". Mais la société à l'origine de ces implants a cessé de soutenir cette technologie. Eliza Strickland, rédactrice en chef de la publication technologique IEEE Spectrum, et Jennifer Chandler, professeure au CDPÉS, expliquent comment cette situation a laissé certaines personnes dans l'ignorance. À l'émission The Current de la CBC :
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Voir aussi Their Bionic Eyes Are Now Obsolete and Unsupported, dans IEEE Spectrum >

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière de droit, de politique et d'éthique de la santé pour compléter votre carrière ou vos études ? Notre institut d'été est un programme en ligne d'une semaine destiné aux professionnel(le)s et aux étudiant(e)s universitaires. Aucune expérience préalable ou formation juridique n'est requise. En 2022, nous mettrons l'accent sur le droit et l'intelligence artificielle liée à la santé. L'institut d'été Machine M.D. aura lieu du 23 au 27 mai. Le nombre d'inscriptions sera limité. Si vous pensez que ce programme pourrait vous convenir, vous pouvez vous inscrire ici pour être informé de l'ouverture du portail d'inscription :
L’Initiative IA + Société est à la recherche d’un(e) stagiaire postdoctoral(e) Alex Trebek compétent(e) et enthousiaste afin de mener un programme de recherche innovant, axé sur les aspects juridiques et éthiques de l'intelligence artificielle (IA) liée à la santé.

Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, un Canadien sur cinq vit actuellement avec une maladie mentale. À l'âge de 40 ans, la moitié des Canadiens en ont souffert—ou en souffrent—sous une forme ou une autre. Entre 2009 et 2019, on a constaté une augmentation de 60 % des visites aux urgences et des hospitalisations chez les adolescents. Seul un jeune Canadien sur cinq reçoit le traitement nécessaire. La Commission de la santé mentale du Canada estime que les problèmes et les maladies de santé mentale coûtent au Canada environ 50 milliards de dollars par an. Nous pouvons et devons faire mieux. Yasmin Khaliq écrit dans le Ottawa Citizen...

Les résultats des élections fédérales canadiennes venaient à peine d'être comptabilisés que les premier.ère.s ministres provinciaux recommençaient à réclamer des fonds fédéraux supplémentaires pour les soins de santé. Au lieu de remercier Ottawa pour les milliards qu'il a déjà versés pour lutter contre la COVID-19, ou de demander un financement à court terme pour la lutte contre la pandémie, le chœur rituel réclame des sommes toujours plus importantes pour les décennies à venir. Il est vrai que le besoin d'argent supplémentaire semble urgent en ce moment. Un certain nombre de provinces ont même du mal à doter leurs hôpitaux en personnel, après presque deux ans de conditions de travail qui ont provoqué l'épuisement des travailleurs de la santé de première ligne. Cependant, les demandes des premiers ministres provinciaux, qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars, portent sur un financement inconditionnel à long terme, bien au-delà de la portée de la crise actuelle. Il est tout à fait raisonnable de leur demander d'expliquer comment l'argent sera utilisé, d'autant plus que dépenser plus pour les soins de santé ne signifie pas automatiquement de meilleurs résultats pour la santé. Michael Wolfson, du CDPÉS, écrit.
Globe and Mail >
The Good Men Project >

L'IA dans les soins de santé a le potentiel d'améliorer les résultats cliniques, la qualité des soins et l'objectivité de la prise de décision clinique. Cependant, elle peut aussi perpétuer ou exacerber la discrimination dans les soins de santé en produisant des résultats sur la base de caractéristiques arbitraires telles que la race, le sexe et l'orientation sexuelle, prises d'une manière qui n'est pas cliniquement pertinente. Cette discrimination peut résulter d'une combinaison de biais algorithmiques (biais dans le codage ou la mise en œuvre de l'apprentissage automatique) ou de biais dans les données (utilisation de données d'entraînement non représentatives, y compris des données masquant une discrimination systémique). Si ces problèmes ne sont pas atténués, les avantages de l'IA dans les soins de santé risquent de se réaliser au détriment des groupes marginalisés. Il s'agit d'un problème complexe qui nécessite des réponses concertées de la part du gouvernement ainsi que des acteurs privés....
Bradley Henderson, Colleen M. Flood, et Teresa Scassa écrivent dans un préprint, hébergé sur SSRN.
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En savoir plus sur le projet de recherche Machine M.D. >

Les technologies numériques transforment rapidement la manière dont le droit est administré. L'écosystème dans lequel évoluent les tribunaux a changé de manière brutale et précipitée pendant la pandémie, ce qui a accéléré de manière spectaculaire la « numérisation judiciaire » à une échelle et à un rythme que notre système judiciaire n'aurait jamais envisagé auparavant. Cela a abouti, par exemple, à ce que les procédures judiciaires se déroulent sur Zoom, Teams et autres. Ce mariage de convenance de facto peut, en un mot, être qualifié de partenariat non structuré né prématurément par nécessité... Karen Eltis écrit dans le blogue Cyberlaw du Federmann Cyber Security Research Centre.
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Patrick Fafard du CDPÉS a été interviewé par Markham Hislop sur le rôle des groupes consultatifs scientifiques et des preuves et conseils scientifiques en général dans la gestion de la pandémie par les gouvernements.
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Lorsque les passeports ou certificats de vaccination ont été lancés en Ontario, certains se sont réjouis de ce développement et d’autres s’y sont fortement opposés. Ce lancement a soulevé une myriade de questions juridiques, éthiques et politiques par rapport à la protection de la vie privée. Les juridictions du monde entier sont aux prises avec la pandémie mondiale persistante et les exigences inhabituelles de démontrer la vaccination afin d’entrer dans certains espaces publics ou privés. Le 27 septembre, Colleen Flood, Bryan Thomas et Kumanan Wilson du CDPÉS étaient accompagnés de Vivek Krishnamurthy, directeur de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) de l’Université d’Ottawa, ainsi que de Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil. Vous pouvez visionner la vidéo complète du webinaire et de la discussion ici.
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Écoutez également Colleen Flood sur le podcast Law Bytes, animé par le professeur Michael Geist.
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Le système de santé de l'Ontario a été mis à mal par l'épidémie COVID-19, le personnel médical a été poussé à ses limites et les fermetures ont entraîné un retard massif dans les procédures diagnostiques et chirurgicales. Le temps est-il venu pour les soins de santé privés de combler les lacunes ? La directrice du CDPÉS, Colleen M. Flood, a participé à un panel dans l'émission The Agenda de TVO.

Le président du conseil consultatif du CDPÉS, le professeur David Sweanor, ainsi que Patrick Fafard, membre du CDPÉS, font partie des 100 signataires d'une lettre ouverte adressée aux 182 parties (pays) de la Framework Convention on Tobacco Control afin qu'elles adoptent une position plus positive sur la réduction des méfaits du tabac. Cette lettre s'oppose à la volonté de l'OMS d'interdire ou de réglementer et de taxer de manière excessive les produits du vapotage, les produits du tabac chauffés et sans fumée, ainsi que les nouveaux produits à base de nicotine par voie orale : « Les cigarettes et autres produits du tabac fumés sont responsables de la grande majorité des décès causés par le tabagisme dans le monde. Les produits à base de nicotine sans fumée offrent une voie prometteuse pour réduire les méfaits du tabagisme. Il existe des preuves irréfutables que les produits sans fumée sont beaucoup moins nocifs que les cigarettes et qu'ils peuvent remplacer le tabagisme pour les individus et au niveau de la population. »

Michael Wolfson est le chercheur principal de WellCare, un projet financé par les IRSC qui étudie l'avenir des soins aux personnes âgées. WellCare fait partie d'un projet international plus vaste dirigé par l'UE sous la bannière Better Lives, Better Years.
Une proportion croissante de la population à des âges plus élevés, combinée à l'augmentation de l'espérance de vie et à la baisse du taux de natalité, pourrait engendrer des tensions majeures pour répondre aux besoins en soins aux aînés du Canada d'ici 2050. Ces besoins sont abordés par une combinaison de soins informels fournis par les membres de la famille et de soins formels achetés par des particuliers ou provenant de programmes gouvernementaux financés par l'État. Le projet WellCare comparera les nombreuses façons dont les soins formels et informels sont fournis dans quatre pays : l'Espagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et le Canada. Grâce à cette analyse, complétée par une modélisation informatique, le projet mettra en lumière des approches alternatives pour assumer les responsabilités de soins. Un aspect central de l'analyse sera l'équité intergénérationnelle. Les résultats comprendront de nouvelles perspectives et des idées de politiques exploitables pour le Canada. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous contacter à l'adresse healthlaw@uottawa.ca.


Colleen M. Flood et Bryan Thomas du CDPÉS sont des sous-rédacteurs en santé publique pour Lex-Atlas : COVID-19 (LAC19). Avec la participation de près de 200 juristes, ce projet international de grande envergure élabore un rapport et une analyse des réponses juridiques nationales à la COVID-19 dans le monde. Les réponses nationales varient considérablement. La performance épidémiologique n'est qu'une mesure parmi d'autres, et une mesure difficile à juger lorsque la transparence est douteuse. Les pays ont utilisé les pouvoirs d'urgence de manière différente, mais pour les comprendre, il faut prêter attention à la structure constitutionnelle plus large dans laquelle ils s'inscrivent. Nous espérons que LAC19 aidera les décideurs politiques à se préparer aux futures pandémies, à élaborer des réponses continues à la COVID-19 et à aider les chercheurs et les historiens à évaluer les réponses des États. Le projet est également une excellente source de nouvelles originales et d'articles d'analyse, d'articles de blog, et plus encore.
Aller à Lex-Atlas : COVID-19 >
Lire Editorial (part I): Mandatory vaccination and the law (Bryan Thomas, co-auteur)
Lire Editorial (part II): Conditional policies and vaccine passports (Bryan Thomas, co-auteur)

Le président du conseil consultatif du CDPÉS, le professeur David Sweanor, est l'un des quatre signataires d'une lettre adressée à l'Organisation mondiale de la santé en réponse à son approche de la réduction des méfaits du tabac : « L'Organisation mondiale de la santé estime que le tabagisme tue plus de huit millions de personnes par an et que le coût économique du fardeau des soins de santé et de la perte de productivité s'élèvent à 1,4 billion de dollars américains. La question brûlante est de savoir ce que l'OMS et les gouvernements font à ce sujet. Nous craignons que la réponse de l'Organisation mondiale de la santé soit inadéquate, qu'elle repose sur des données scientifiques erronées et une analyse médiocre, et qu'elle soit compromise par des intérêts particuliers... »
Lire la lettre à l'OMS >
Site web des médias d'accompagnement >

Lorsque la pandémie de COVID-19 s'est installée en 2020, les médecins-chefs (MC) ont été plus que jamais sous les feux de la rampe. Malgré cette visibilité accrue, ce rôle est profondément contesté. Une grande partie du désaccord porte sur la question de savoir si les MC doivent agir indépendamment du gouvernement : alors que certains affirment que les MC doivent être des voix indépendantes qui s'efforcent de façonner la politique gouvernementale pour protéger la santé publique, d'autres soulignent que les MC sont des fonctionnaires dont le travail consiste à soutenir le gouvernement. Ces débats sur le rôle des MC s'expliquent par sa nature intrinsèquement contradictoire, qui oblige les titulaires à trouver un équilibre entre leurs engagements en tant que médecins et leurs mandats en tant que fonctionnaires...
Margaret Macaulay, Patrick Fafard et Adèle Cassola écrivent dans le Globe and Mail ainsi qu'une analyse plus approfondie dans le Journal of Epidemiology & Community Health.

Michael Da Silva, boursier postdoctoral au CDPÉS et associé de recherche principal de l'initiative IA + Société, a été nommé au sein d'un groupe de référence externe de Santé Canada chargé d'examiner les façons de réglementer l'intelligence artificielle (IA) "adaptative d'apprentissage machine" dans les dispositifs médicaux. Une telle IA modifie son fonctionnement en fonction des données acquises au fil du temps, dans le but d'améliorer ses performances. Par exemple, un dispositif de gestion du diabète pourrait s'adapter en fonction de la façon dont le corps du patient réagit au traitement. Il s'agit là d'une avancée passionnante, mais elle nous empêche également de connaître pleinement l'évolution des risques d'un appareil au fil de son utilisation. En vertu de la réglementation actuelle de Santé Canada, de tels dispositifs ne peuvent être commercialisés au Canada. Le groupe de référence donnera des conseils sur les moyens de faire évoluer notre réglementation pour ouvrir la porte à l'IA adaptative sans compromettre indûment les normes de sécurité.

Le premier institut d'été en droit de la santé du CDPÉS s'est déroulé en août et s'est concentré sur les questions de COVID-19. L'institut était composé de 11 sessions matin/après-midi dirigées par 14 professeurs. 33 participants, dont des étudiants, des infirmières, des médecins, des avocats, des employés de la fonction publique, des chercheurs, etc. ont suivi le programme. Nous avons reçu des centaines de demandes pour un nombre très limité de places. Toutefois, ce n'était que le premier d'une série annuelle d'instituts d'été, et nous sommes impatients d'accueillir une nouvelle cohorte l'année prochaine. Félicitations à notre première cohorte d’étudiants gradués!

Alors que les pays les plus riches du monde paient des citoyens hésitants pour se faire vacciner contre la COVID-19 et stockent des stocks de vaccins pour d'éventuelles injections de rappel, les pays en développement peinent à mettre ne serait-ce qu'un premier vaccin dans les bras de leurs citoyens. Le fait qu'une partie de ces stocks soit sur le point d'atteindre sa date de péremption ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure. Adam Houston écrit dans BioSpace...
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