Archives des nouvelles

Les technologies numériques transforment rapidement la manière dont le droit est administré. L'écosystème dans lequel évoluent les tribunaux a changé de manière brutale et précipitée pendant la pandémie, ce qui a accéléré de manière spectaculaire la « numérisation judiciaire » à une échelle et à un rythme que notre système judiciaire n'aurait jamais envisagé auparavant. Cela a abouti, par exemple, à ce que les procédures judiciaires se déroulent sur Zoom, Teams et autres. Ce mariage de convenance de facto peut, en un mot, être qualifié de partenariat non structuré né prématurément par nécessité... Karen Eltis écrit dans le blogue Cyberlaw du Federmann Cyber Security Research Centre.
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Patrick Fafard du CDPÉS a été interviewé par Markham Hislop sur le rôle des groupes consultatifs scientifiques et des preuves et conseils scientifiques en général dans la gestion de la pandémie par les gouvernements.
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Lorsque les passeports ou certificats de vaccination ont été lancés en Ontario, certains se sont réjouis de ce développement et d’autres s’y sont fortement opposés. Ce lancement a soulevé une myriade de questions juridiques, éthiques et politiques par rapport à la protection de la vie privée. Les juridictions du monde entier sont aux prises avec la pandémie mondiale persistante et les exigences inhabituelles de démontrer la vaccination afin d’entrer dans certains espaces publics ou privés. Le 27 septembre, Colleen Flood, Bryan Thomas et Kumanan Wilson du CDPÉS étaient accompagnés de Vivek Krishnamurthy, directeur de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) de l’Université d’Ottawa, ainsi que de Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil. Vous pouvez visionner la vidéo complète du webinaire et de la discussion ici.
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Écoutez également Colleen Flood sur le podcast Law Bytes, animé par le professeur Michael Geist.
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Le système de santé de l'Ontario a été mis à mal par l'épidémie COVID-19, le personnel médical a été poussé à ses limites et les fermetures ont entraîné un retard massif dans les procédures diagnostiques et chirurgicales. Le temps est-il venu pour les soins de santé privés de combler les lacunes ? La directrice du CDPÉS, Colleen M. Flood, a participé à un panel dans l'émission The Agenda de TVO.

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Le président du conseil consultatif du CDPÉS, le professeur David Sweanor, ainsi que Patrick Fafard, membre du CDPÉS, font partie des 100 signataires d'une lettre ouverte adressée aux 182 parties (pays) de la Framework Convention on Tobacco Control afin qu'elles adoptent une position plus positive sur la réduction des méfaits du tabac. Cette lettre s'oppose à la volonté de l'OMS d'interdire ou de réglementer et de taxer de manière excessive les produits du vapotage, les produits du tabac chauffés et sans fumée, ainsi que les nouveaux produits à base de nicotine par voie orale : « Les cigarettes et autres produits du tabac fumés sont responsables de la grande majorité des décès causés par le tabagisme dans le monde.  Les produits à base de nicotine sans fumée offrent une voie prometteuse pour réduire les méfaits du tabagisme. Il existe des preuves irréfutables que les produits sans fumée sont beaucoup moins nocifs que les cigarettes et qu'ils peuvent remplacer le tabagisme pour les individus et au niveau de la population. »

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Michael Wolfson est le chercheur principal de WellCare, un projet financé par les IRSC qui étudie l'avenir des soins aux personnes âgées. WellCare fait partie d'un projet international plus vaste dirigé par l'UE sous la bannière Better Lives, Better Years.

Une proportion croissante de la population à des âges plus élevés, combinée à l'augmentation de l'espérance de vie et à la baisse du taux de natalité, pourrait engendrer des tensions majeures pour répondre aux besoins en soins aux aînés du Canada d'ici 2050. Ces besoins sont abordés par une combinaison de soins informels fournis par les membres de la famille et de soins formels achetés par des particuliers ou provenant de programmes gouvernementaux financés par l'État. Le projet WellCare comparera les nombreuses façons dont les soins formels et informels sont fournis dans quatre pays : l'Espagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et le Canada. Grâce à cette analyse, complétée par une modélisation informatique, le projet mettra en lumière des approches alternatives pour assumer les responsabilités de soins. Un aspect central de l'analyse sera l'équité intergénérationnelle. Les résultats comprendront de nouvelles perspectives et des idées de politiques exploitables pour le Canada. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous contacter à l'adresse healthlaw@uottawa.ca.

Colleen M. Flood et Bryan Thomas du CDPÉS sont des sous-rédacteurs en santé publique pour Lex-Atlas : COVID-19 (LAC19). Avec la participation de près de 200 juristes, ce projet international de grande envergure élabore un rapport et une analyse des réponses juridiques nationales à la COVID-19 dans le monde. Les réponses nationales varient considérablement. La performance épidémiologique n'est qu'une mesure parmi d'autres, et une mesure difficile à juger lorsque la transparence est douteuse. Les pays ont utilisé les pouvoirs d'urgence de manière différente, mais pour les comprendre, il faut prêter attention à la structure constitutionnelle plus large dans laquelle ils s'inscrivent. Nous espérons que LAC19 aidera les décideurs politiques à se préparer aux futures pandémies, à élaborer des réponses continues à la COVID-19 et à aider les chercheurs et les historiens à évaluer les réponses des États. Le projet est également une excellente source de nouvelles originales et d'articles d'analyse, d'articles de blog, et plus encore.

‍Aller à Lex-Atlas : COVID-19 >

‍Lire Editorial (part I): Mandatory vaccination and the law (Bryan Thomas, co-auteur)

‍Lire Editorial (part II): Conditional policies and vaccine passports (Bryan Thomas, co-auteur)

Le président du conseil consultatif du CDPÉS, le professeur David Sweanor, est l'un des quatre signataires d'une lettre adressée à l'Organisation mondiale de la santé en réponse à son approche de la réduction des méfaits du tabac : « L'Organisation mondiale de la santé estime que le tabagisme tue plus de huit millions de personnes par an et que le coût économique du fardeau des soins de santé et de la perte de productivité s'élèvent à 1,4 billion de dollars américains. La question brûlante est de savoir ce que l'OMS et les gouvernements font à ce sujet. Nous craignons que la réponse de l'Organisation mondiale de la santé soit inadéquate, qu'elle repose sur des données scientifiques erronées et une analyse médiocre, et qu'elle soit compromise par des intérêts particuliers... »

Lire la lettre à l'OMS >

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Lorsque la pandémie de COVID-19 s'est installée en 2020, les médecins-chefs (MC) ont été plus que jamais sous les feux de la rampe. Malgré cette visibilité accrue, ce rôle est profondément contesté. Une grande partie du désaccord porte sur la question de savoir si les MC doivent agir indépendamment du gouvernement : alors que certains affirment que les MC doivent être des voix indépendantes qui s'efforcent de façonner la politique gouvernementale pour protéger la santé publique, d'autres soulignent que les MC sont des fonctionnaires dont le travail consiste à soutenir le gouvernement. Ces débats sur le rôle des MC s'expliquent par sa nature intrinsèquement contradictoire, qui oblige les titulaires à trouver un équilibre entre leurs engagements en tant que médecins et leurs mandats en tant que fonctionnaires...

Margaret Macaulay, Patrick Fafard et Adèle Cassola écrivent dans le Globe and Mail ainsi qu'une analyse plus approfondie dans le Journal of Epidemiology & Community Health.

Michael Da Silva, boursier postdoctoral au CDPÉS et associé de recherche principal de l'initiative IA + Société, a été nommé au sein d'un groupe de référence externe de Santé Canada chargé d'examiner les façons de réglementer l'intelligence artificielle (IA) "adaptative d'apprentissage machine" dans les dispositifs médicaux. Une telle IA modifie son fonctionnement en fonction des données acquises au fil du temps, dans le but d'améliorer ses performances. Par exemple, un dispositif de gestion du diabète pourrait s'adapter en fonction de la façon dont le corps du patient réagit au traitement. Il s'agit là d'une avancée passionnante, mais elle nous empêche également de connaître pleinement l'évolution des risques d'un appareil au fil de son utilisation. En vertu de la réglementation actuelle de Santé Canada, de tels dispositifs ne peuvent être commercialisés au Canada. Le groupe de référence donnera des conseils sur les moyens de faire évoluer notre réglementation pour ouvrir la porte à l'IA adaptative sans compromettre indûment les normes de sécurité.

Le premier institut d'été en droit de la santé du CDPÉS s'est déroulé en août et s'est concentré sur les questions de COVID-19. L'institut était composé de 11 sessions matin/après-midi dirigées par 14 professeurs. 33 participants, dont des étudiants, des infirmières, des médecins, des avocats, des employés de la fonction publique, des chercheurs, etc. ont suivi le programme. Nous avons reçu des centaines de demandes pour un nombre très limité de places. Toutefois, ce n'était que le premier d'une série annuelle d'instituts d'été, et nous sommes impatients d'accueillir une nouvelle cohorte l'année prochaine. Félicitations à notre première cohorte d’étudiants gradués!

Alors que les pays les plus riches du monde paient des citoyens hésitants pour se faire vacciner contre la COVID-19 et stockent des stocks de vaccins pour d'éventuelles injections de rappel, les pays en développement peinent à mettre ne serait-ce qu'un premier vaccin dans les bras de leurs citoyens. Le fait qu'une partie de ces stocks soit sur le point d'atteindre sa date de péremption ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure. Adam Houston écrit dans BioSpace...
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Le risque de cancer du sein a traditionnellement été évalué à partir des antécédents familiaux et des variantes pathogènes (VP) rares à pénétrance élevée/modérée. En plus de ces VP, il est désormais possible d'utiliser des scores de risque polygénique (SRP) de plus en plus prédictifs. L'information sur les SRP serait l'avancée la plus importante pour permettre une stratification efficace du risque pour le dépistage du cancer du sein dans toute la population. Michael Wolfson du CDPÉS est le premier auteur dans Genetics in Medicine...
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Les patients autochtones qui ont subi une intervention chirurgicale sont près d'un tiers plus susceptibles de mourir après leur intervention que les autres populations au Canada et sont confrontés à des risques de complications plus élevés, selon une nouvelle étude. Le Journal de l'Association médicale canadienne a publié une analyse systématique de 28 études distinctes. La recherche a porté sur environ 1,9 million de participants, dont environ 10 % se sont identifiés comme autochtones, afin d'évaluer les résultats des opérations chirurgicales pratiquées sur des patients autochtones au Canada pour toute une série de procédures. Jason Nickerson du CDPÉS est co-auteur.
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La professeure Marie-Eve Sylvestre est co-auteur de Red Zones : Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People, qui a récemment remporté le prix W. Wesley Pue 2021. Félicitations Marie-Eve ! Dans Red Zones, Marie-Eve Sylvestre, Nicholas Blomley et Céline Bellot examinent les restrictions territoriales imposées par les tribunaux et les autres conditions de mise en liberté sous caution et de condamnation qui sont de plus en plus souvent imposées dans le cadre de procédures pénales. S'appuyant sur un travail de terrain approfondi avec des acteurs juridiques du système de justice pénale, ainsi qu'avec des personnes qui ont été soumises à la surveillance des tribunaux, les auteurs démontrent l'impact dévastateur de ces restrictions sur les populations marginalisées—sans-abri, toxicomanes, travailleurs du sexe et manifestants—qui dépendent des espaces publics. Plus largement, les auteurs montrent comment les zones rouges, contrairement aux formes de régulation spatiale mieux connues telles que la législation ou les stratégies de maintien de l'ordre, créent une forme de territorialisation légale qui menace d'inverser les attentes traditionnelles en matière de justice et de remodeler notre compréhension du droit pénal et des sanctions.
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L'Université d'Ottawa a obtenu quatre nouvelles chaires de recherche du Canada (CRC), dont l'une est celle d'Emmanuelle Bernheim du CDPÉS. La recherche d'Emmanuelle porte sur l'amélioration de l'accès au système de justice pour divers groupes, notamment ceux qui vivent avec des problèmes de santé mentale. Lisez dans Droit Inc. un article sur la nouvelle Clinique interdisciplinaire des droits sociaux de la professeure Bernheim, qui vise à aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale et en situation d'itinérance dans la région d'Ottawa.
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La réponse du Canada à la pandémie de la COVID-19 a été confrontée à bon nombre des mêmes défis qui ont affecté sa réponse aux menaces pour la santé publique au cours des deux dernières décennies. Ces défis sont en grande partie liés à la façon dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble dans un système fédéral où la responsabilité des tâches de santé publique est provinciale, territoriale ou locale, mais où la coordination pancanadienne est essentielle. La création d'un Service canadien d'immunisation sur le modèle de la Société canadienne du sang pourrait permettre de relever les défis historiques liés à la variabilité des pratiques d'immunisation et au partage des données à travers le Canada. Kumanan Wilson, Graham Sher et Jane Philpott écrivent dans le JAMC.
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Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Règlement sanitaire international (RSI) et l'adhésion des pays aux directives du RSI font l'objet d'un examen minutieux. Le RSI exige des États parties qu'ils désignent ou établissent des « points focaux » nationaux pour faciliter le partage d'informations avec l'OMS sur les événements liés à la maladie. Les points focaux sont chargés de notifier en temps utile à l'OMS les événements sanitaires pertinents, de répondre aux demandes d'information du Secrétariat de l'OMS sur ces événements et de veiller à ce que les messages et les conseils de l'OMS soient diffusés aux secteurs concernés dans le pays. À la demande de l'OMS, une équipe dirigée par le Dr Kumanan Wilson du CDPÉS a évalué la capacité des points focaux à remplir leurs fonctions par le biais d'entretiens approfondis et d'enquêtes quantitatives.
Lire le résumé des conclusions et des recommandations (en anglais) >

Dans ce rapport de l'Institut C.D. Howe, cinq auteurs, dont Bryan Thomas, Colleen Flood et Kumanan Wilson, examinent les passeports de vaccination dans le contexte des droits garantis par la Charte, du droit à la vie privée et de la mise en œuvre. Le rapport conclut qu'un régime de passeport pour les vaccins bien conçu, appuyé par un système équitable de distribution des vaccins, résistera probablement à une contestation fondée sur la Charte. De plus, les questions relatives à la protection de la vie privée soulevées par les passeports vaccinaux peuvent être traitées adéquatement grâce à une conception et à une réglementation soignées. Le rapport suggère quelques grands principes pour la conception d'un régime de passeport vaccinal, notamment que le blocage du passeport devrait être limité aux services non essentiels et que, dans la mesure du possible, les personnes non vaccinées devraient pouvoir bénéficier d'un dépistage rapide.
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Voir aussi COVID-19 Vaccine Certificates: Key Considerations for the Ontario Context.
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et Ottawa Board of Trade Supports Vaccination Passports as a Boon for Businesses dans l'Ottawa Citizen.
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La professeure Jennifer Chandler du CDPÉS a été invitée à donner une conférence principale lors du Colloque international sur la philosophie des neurosciences, organisé par le groupe de travail de l'ANPOF sur la philosophie des neurosciences. Sa présentation portait sur les défis juridiques qui se posent à la pointe des thérapies neurologiques : The Tyrannical or Vulnerable Self : Should Ulysses Agreements Be Used to Address Significant Personality and Behavioural Change in Capable Patients Receiving Deep Brain Stimulation?
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En réfléchissant aux efforts de l'État pour normaliser le VIH/sida et l'intégrer dans une réponse plus intégrée aux infections sexuellement transmissibles et aux maladies transmissibles par le sang, nous examinons comment les récits sur la "fin de l'exceptionnalisme du VIH/sida" masquent les nouvelles façons dont le pouvoir de l'État est déployé, de sorte qu'au niveau des organismes et des organisations communautaires, les acteurs sont toujours soumis à la surveillance et au contrôle exceptionnels de l'État. Suzanne Hindmarch et Michael Orsini écrivent dans Critical Policy Studies.
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Comme l'ont démontré la première vague et les vagues subséquentes de la COVID-19, d'importantes lacunes subsistent dans l'écosystème des données sur la santé du Canada. Et ce, qu'il s'agisse de la communication en temps opportun des données de base sur les cas individuels et les éclosions, de la surveillance génomique des nouvelles variantes ou de l'évaluation de la couverture, de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins en temps réel. Il ne fait aucun doute que notre réponse à la pandémie a été gravement limitée à cause de ces problèmes. Depuis plusieurs décennies, de nombreux rapports et recommandations très médiatisés ne cessent de souligner ce qu'il faut faire. Pour faire simple, nos systèmes, processus et politiques sont axés sur un monde analogique, alors que nous vivons à l'ère du numérique.

Lisez le premier rapport du Groupe consultatif d'experts sur la Stratégie pancanadienne de données sur la santé, dont Michael Wolfson du CDPÉS est l’un des membres.
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Le leadership canadien en matière d'équité vaccinale a été l’une des premières victimes de la COVID-19. Un an après le début de la pandémie, l'image internationale du Canada est celle d'un pays qui s’est procuré plus de dix doses de vaccins par habitant alors que celles-ci sont rares. Des semaines après que son portefeuille de vaccins ait fait les gros titres dans le monde entier, le Canada est resté silencieux sur ce qu'il adviendrait de ses quelques centaines de millions de doses supplémentaires prévues. Le Premier ministre Justin Trudeau s'est finalement engagé vaguement à partager les excédents, non pas dans une politique officielle mais dans une entrevue télévisée. Peu de choses se sont passées depuis... Adam Houston écrit dans The Lancet (accès libre).
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L'initiative mondiale COVAX était censée garantir que les pays les plus pauvres ne seraient pas laissés pour compte lors du déploiement des vaccins COVID-19. Toutefois, les pays riches ont conclu leurs propres ententes pour passer en tête de liste, explique Jason Nickerson, représentant humanitaire de Médecins sans frontières au Canada. Le Dr. Nickerson discute du rôle du Canada dans l'échec de COVAX à l'émission The Current de la CBC du 23 juin.
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La conférence « Questions politiques clés en matière de don et de transplantation d’organes » a eu lieu les 17 et 18 juin 2021, avec plus de 200 participants et 30 conférenciers répartis sur 9 panels. La conférence était présidée par la professeure Jennifer Chandler, directrice intérimaire du CDPÉS, et les panels étaient présidés par divers membres du CDPÉS ainsi que par des membres du Programme de Recherche en Don et Transplantation du Canada (PRDTC). Les vidéos complètes de tous les groupes de discussion peuvent être visionnées à l'adresse www.ottawahealthlaw.ca/odtconference-fr. Voir www.ottawahealthlaw.ca/pastevents-fr pour les vidéos de tous nos autres événements récents.