Nous sommes au cœur d'une période sans précédent. Les membres du CHLPE travaillent sur de nombreux aspects de la crise COVID-19. Veuillez visitez le site régulièrement—ou vous inscrire à notre bulletin d'information pour recevoir des informations sur les nouvelles, les médias et les événements.
Vulnerable : The Law, Policy and Ethics of COVID-19 est maintenant disponible gratuitement, publié par les Presses de l'Université d'Ottawa. Ce livre réunit 70 contributeurs issus du droit, de la politique, de l'éthique, de la médecine, des sciences de la santé, de l'économie, et de la gestion. Les éditions électroniques de Vulnerable sont gratuites ; des copies imprimées sont disponibles à l'achat.
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En novembre, la professeure Jennifer Chandler (droit) du CDPÉS et ses collègues ont reçu une importante subvention de trois ans des réseaux de l’Espace européen de la recherche (ERA-NET) pour un projet de recherche multinational et multidisciplinaire. La subvention, d’une valeur de 1,26 million de dollars canadiens, est financée par des donateurs nationaux canadiens, allemands et suisses, et soutiendra la recherche d’une équipe œuvrant dans les domaines relatifs à la neurochirurgie, la neuro-ingénierie, l’ingénierie de la réadaptation, la philosophie, ainsi que la politique et la défense des patients. Le projet portera sur les neuroprothèses intelligentes, qui représentent la prochaine étape dans l’évolution des dispositifs intégrés au cerveau.
Les 12 et 13 novembre derniers, le Réseau pour la réduction des méfaits d’Ottawa et le CDPÉS ont organisé First, Do Less Harm, une conférence en ligne de deux jours sur le droit, la politique et l’éthique relativement à la réduction des méfaits en matière d’opioïdes, de cannabis, de tabac et autres substances. Les intervenants étaient issus d’universités et d’organismes à vocation médicale et de première ligne qui œuvrent dans le domaine de la réduction des méfaits. Des vidéos de tous les panels sont accessibles en ligne à www.ottawahealthlaw.ca/pastevents-fr
Le déploiement du vaccin contre la COVID-19 sera l’une des initiatives sanitaires les plus importantes et les plus complexes de l’histoire du Canada. L’application CANImmunize, conçue par le Dr Kumanan Wilson du CDPÉS, sert à contrôler l’innocuité et l’efficacité des vaccins tout en permettant aux Canadiens de facilement conserver l’historique de leurs vaccinations sur leur téléphone.
CTV News
Ottawa Business Journal
www.canimmunize.ca
Le Canada a précommandé beaucoup plus de doses du vaccin contre la COVID-19 par habitant, et auprès de plus de fournisseurs potentiels, que tout autre pays. Et cela inclut les deux fabricants - Pifzer et Moderna - qui ont récemment fait état de résultats prometteurs sur l’efficacité de leurs produits. Cependant, selon les organisations de développement international, l’approche du Canada est problématique : elle montre que les pays riches « accaparent » le vaccin contre le coronavirus au point où les pays pauvres en seront privés pendant des mois, voire des années. Malgré la question morale qui se pose, ils affirment qu’il s’agit d’une stratégie qui va à l’encontre de l’objectif fixé, étant donné le risque d’une recrudescence des cas de COVID-19 qui subsistera au Canada jusqu’à ce que toutes les populations des autres pays aient suffisamment été immunisées. Jason Nickerson, du CDPÉS, est cité dans le National Post.
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Jason Nickerson a aussi récemment participé à l’émission « The Agenda » sur TVO : « Tracking Canada's Vaccine Race » :
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...et devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes dans le cadre de leur étude relative aux vulnérabilités créées et aggravées par la pandémie de COVID-19 :
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David Sweanor, président du comité consultatif externe du CDPÉS et premier avocat au monde à travailler à plein temps dans le domaine de la défense des politiques publiques contre les grandes sociétés de tabac, a récemment témoigné devant le comité spécial du Parlement australien sur la réduction des méfaits liés au tabagisme. La brève transcription permet une conversation intéressante au sujet du bouleversement causé par les technologies du vapotage qui affecte les grandes sociétés productrices de tabac :
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Le professeur Patrick Fafard (Politique publique) a été interviewé par Radio Canada à Calgary sur le rôle et les pouvoirs de la médecin hygiéniste en chef de l’Alberta, et sur la façon dont son rôle se compare à celui de ses homologues dans d’autres pays. La Dre Deena Hinshaw a-t-elle le pouvoir de placer la province en confinement? Ou est-ce que cette décision relève du premier ministre Kenney en fin de compte?
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Les travaux de professeure Karen Eltis ont été cités dans le jugement de la Cour suprême ayant été rendu en novembre dans l’affaire Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc. La Cour s’est penchée (en partie) sur les sources juridiques étrangères et internationales pour l’aider à interpréter la protection conférée par la Charte canadienne contre les peines cruelles et inusitées. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur les travaux de Karen Eltis en matière de droit constitutionnel comparé et en ce qui concerne l’approche de l’« arbre vivant » proposée pour interpréter la Charte.
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Bien que les médecins aient retiré un parasite rare qui se développait sur le foie de Cassidy Armstrong avant que celui-ci ne cause sa mort, la jeune femme ne sait pas si elle recevra le médicament dont elle aura besoin pour le reste de sa vie. Son stock temporaire de médicaments s’épuise et elle attend toujours que Santé Canada lui en fournisse un accès à long terme. Adam Houston, candidat au doctorat du CDPÉS, est cité par Radio Canada.
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Mind-Brain-Law est un groupe de discussion multidisciplinaire destiné aux personnes intéressées par les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées par la science et la technologie du cerveau et de l'esprit. Le groupe sélectionne un article récent qui est intéressant et important à lire et à discuter, et l'utilise comme point de départ pour explorer des implications plus larges. Le groupe est ouvert aux étudiants, universitaires et praticiens, tant au niveau local que national/international. La première réunion de 2020-21 aura lieu le 17 novembre. Les places sont limitées - la participation de la RSVP est obligatoire.
La Société royale du Canada (SRC) publie aujourd’hui une note de breffage intitulée « Réconcilier les libertés civiles et la santé publique dans la réponse à la COVID-19 ». Le rapport, qui a fait l'objet d'un examen par les pairs, peut être lu et téléchargé ici.
La SRC a élaboré des rapports et des ressources documentaires pour garantir aux Canadiens le libre accès à une science indépendante et fondée sur des preuves : https://rsc-src.ca/fr/covid-19.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans Cambie Surgeries Corporation c. Colombie-Britannique (Procureur général). Les plaignants affirmaient que les dispositions du Medicare Protection Act violent les droits prévus par les articles 7 et 15 de la Charte, en particulier le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne et le droit à l'égalité de protection et du bénéfice de la loi sans discrimination. Au final, le tribunal n'a pas conclu à une violation de l'un ou l'autre de ces articles (estimant qu'une atteinte à la sécurité de la personne était néanmoins conforme aux principes de justice fondamentale).
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Voir également le récent ouvrage intitulé Is Two-Tier Health Care the Future ? qui plonge dans le débat public-privé sur les soins de santé au Canada.
Les diverses formes de vulnérabilité et d’interdépendance mises en relief par la pandémie de COVID-19 sont examinées dans cette nouvelle série d’articles publiés dans Options politiques. Il est question de la vulnérabilité des personnes directement touchées par le virus ainsi que de la vulnérabilité des personnes touchées par les mesures que nous avons prises pour ralentir la propagation du virus; de la vulnérabilité de nos institutions, de notre mode de gouvernance et de nos structures juridiques; et de la vulnérabilité d’autres pays et au niveau mondial.
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Le professeur Patrick Fafard (politique publique) est le premier auteur d’une étude visant à déterminer dans quelle mesure les messages des médecins hygiénistes en chef provinciaux variaient d’une province à l’autre ainsi que dans le temps au cours des premiers mois de la pandémie.
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Le professeur Chidi Oguamanam (droit) aborde le manque de statistiques crédibles sur l’étendue des infections par la COVID-19 dans les pays africains et l’absence de ressources adéquates pour les citoyens ordinaires, les entreprises et les sociétés.
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Alors que les pays s’efforcent de développer un vaccin pour lutter contre la COVID-19, envisagez la possibilité que, bien que vos impôts financent une grande partie de la recherche et des tests en cours, il n’y ait aucune garantie que vous serez inoculé si et quand un vaccin sera disponible. Pourquoi? Car il est possible que le brevet soit détenu par une société pharmaceutique qui décidera de ceux qui peuvent l’obtenir et du prix à payer pour se le procurer. L’Ottawa Citizen s’entretient avec Colleen Flood pour aborder l’écriture et la parution du livre intitulé Vulnerable: The Law, Policy and Ethics of COVID-19, dans lequel 40 collaborateurs abordent cette question et de nombreux autres sujets connexes.
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Pour rester en bonne santé alors que le travail reprend pour beaucoup, les travailleurs devront non seulement strictement respecter les mesures préventives en place - comme l’hygiène des mains et l’éloignement physique - mais aussi connaître leurs droits, affirment les spécialistes de maladies infectieuses et ceux du droit de la santé et de la sécurité au travail. La CBC a, entre autres, interviewé la professeure Katherine Lippel (droit) à ce sujet.
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Dans les semaines et les mois à venir, les politiciens, les experts en matière de politiques, les universitaires, les entreprises, les organisations à but non lucratif et le grand public devront faire des choix importants alors que nous nous efforçons de remettre sur pied nos vies, nos sociétés et l’ordre international. Vanessa MacDonnell, Sophie Thériault et Sridhar Venkatapuram font le point sur cette question dans iPolitics.
