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Nouvelles récentes

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2022-07-27
FRONTIÈRES, LIMITES, PANDÉMIES COLLOQUE

Les inscriptions sont ouvertes pour notre conférence 2022 Frontières, Limites, Pandémies, qui aura lieu en ligne et en personne les 21 et 22 octobre. Comment devrions-nous repenser notre approche des frontières, tant dans le cadre de cette pandémie que des pandémies à venir ? Cette conférence réunit des intervenant.es de toutes les disciplines et du monde entier pour explorer les réponses.

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2022-05-19
FERTILITY: 40 YEARS OF CHANGE

Nous sommes ravis d'annoncer que le dernier livre de Maureen McTeer, FERTILITY : 40 Years of Change, a été publié par Irwin Law. Ce livre explore les principaux développements médicaux, de recherche et juridiques en matière de reproduction humaine assistée depuis la naissance du premier bébé issu de la FIV en 1978. Avec une grande perspicacité, Maureen analyse la façon dont le Canada a réagi aux nombreuses possibilités juridiques et sociétales que cette technologie de reproduction fondamentale a créées, comme de nouveaux types de relations humaines, le traitement de l'infertilité, la recherche sur les embryons humains et les possibilités révolutionnaires pour la société soulevées par la combinaison des technologies de reproduction et de génétique, alors que nous créons, manipulons et modifions la vie humaine en laboratoire.

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2022-03-22
LE NUMÉRO QUE VOUS AVEZ APPELÉ N'EST PAS EN SERVICE

Ces dernières années, certaines personnes souffrant de déficiences visuelles ont retrouvé un certain degré de vue grâce à des "yeux bioniques". Mais la société à l'origine de ces implants a cessé de soutenir cette technologie. Eliza Strickland, rédactrice en chef de la publication technologique IEEE Spectrum, et Jennifer Chandler, professeure au CDPÉS, expliquent comment cette situation a laissé certaines personnes dans l'ignorance. À l'émission The Current de la CBC :
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Voir aussi Their Bionic Eyes Are Now Obsolete and Unsupported, dans IEEE Spectrum >

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2022-03-22
EXPLORATION DE L'IMPACT DU COVID-19 SUR LES SOINS LIÉS À L'AVORTEMENT AU CANADA

Raywat Deonandan est co-investigateur d'un nouveau projet financé par une subvention et dirigé par Angel Foster: Exploring the Impact of COVID-19 on Abortion Care in Canada: A Mixed-Methods Study Dedicated to Service Delivery and Utilization. Le projet est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sur une période de deux ans. Vous pouvez voir Angel Foster en compagnie de Melissa Upreti, Joanna Erdman et Daphne Gilbert du CDPÉS lors du webinaire de la semaine dernière, Rights to Abortion: 2022 and Beyond.
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2022-03-22
OPINION : L'INDIGNATION CONCERNANT L'UTILISATION DES DONNÉES DES TÉLÉPHONES PORTABLES PAR LES RESPONSABLES DE LA SANTÉ PUBLIQUE EST INJUSTIFIÉE

L'indignation récente de certains membres du Parlement au sujet d'une prétendue collecte secrète de données sur les Canadien(ne)s par l'Agence de la santé publique du Canada illustre à quel point beaucoup sont mal informés sur les différents types de données personnelles - et sur la façon dont elles devraient être utilisées ou non. Michael Wolfson écrit dans le Globe & Mail...
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Voir aussi Les données sur la santé des Canadiens sont dans un état lamentable :
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2021-12-06
LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ LAISSE TOMBER LES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIE MENTALE

Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, un Canadien sur cinq vit actuellement avec une maladie mentale. À l'âge de 40 ans, la moitié des Canadiens en ont souffert—ou en souffrent—sous une forme ou une autre. Entre 2009 et 2019, on a constaté une augmentation de 60 % des visites aux urgences et des hospitalisations chez les adolescents. Seul un jeune Canadien sur cinq reçoit le traitement nécessaire. La Commission de la santé mentale du Canada estime que les problèmes et les maladies de santé mentale coûtent au Canada environ 50 milliards de dollars par an. Nous pouvons et devons faire mieux. Yasmin Khaliq écrit dans le Ottawa Citizen...

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2021-11-11
PASSEPORTS/CERTIFICATS DE VACCINATION – DROIT, ÉTHIQUE ET POLITIQUE

Lorsque les passeports ou certificats de vaccination ont été lancés en Ontario, certains se sont réjouis de ce développement et d’autres s’y sont fortement opposés. Ce lancement a soulevé une myriade de questions juridiques, éthiques et politiques par rapport à la protection de la vie privée. Les juridictions du monde entier sont aux prises avec la pandémie mondiale persistante et les exigences inhabituelles de démontrer la vaccination afin d’entrer dans certains espaces publics ou privés. Le 27 septembre, Colleen Flood, Bryan Thomas et Kumanan Wilson du CDPÉS étaient accompagnés de Vivek Krishnamurthy, directeur de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) de l’Université d’Ottawa, ainsi que de Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil. Vous pouvez visionner la vidéo complète du webinaire et de la discussion ici.
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Écoutez également Colleen Flood sur le podcast Law Bytes, animé par le professeur Michael Geist.
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2021-11-11
DANS QUELLE MESURE LA SCIENCE INFORME-T-ELLE LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LA COVID-19 ? CELA DÉPEND.

Patrick Fafard du CDPÉS a été interviewé par Markham Hislop sur le rôle des groupes consultatifs scientifiques et des preuves et conseils scientifiques en général dans la gestion de la pandémie par les gouvernements.
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2021-11-11
L'INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET LA « CYBERPANDÉMIE »

Les technologies numériques transforment rapidement la manière dont le droit est administré. L'écosystème dans lequel évoluent les tribunaux a changé de manière brutale et précipitée pendant la pandémie, ce qui a accéléré de manière spectaculaire la « numérisation judiciaire » à une échelle et à un rythme que notre système judiciaire n'aurait jamais envisagé auparavant. Cela a abouti, par exemple, à ce que les procédures judiciaires se déroulent sur Zoom, Teams et autres. Ce mariage de convenance de facto peut, en un mot, être qualifié de partenariat non structuré né prématurément par nécessité... Karen Eltis écrit dans le blogue Cyberlaw du Federmann Cyber Security Research Centre.
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2021-11-11
L'I.A. DANS LES SOINS DE SANTÉ AU CANADA : LA LOI NOUS PROTÉGERA-T-ELLE CONTRE LES PRÉJUGÉS ?

L'IA dans les soins de santé a le potentiel d'améliorer les résultats cliniques, la qualité des soins et l'objectivité de la prise de décision clinique. Cependant, elle peut aussi perpétuer ou exacerber la discrimination dans les soins de santé en produisant des résultats sur la base de caractéristiques arbitraires telles que la race, le sexe et l'orientation sexuelle, prises d'une manière qui n'est pas cliniquement pertinente. Cette discrimination peut résulter d'une combinaison de biais algorithmiques (biais dans le codage ou la mise en œuvre de l'apprentissage automatique) ou de biais dans les données (utilisation de données d'entraînement non représentatives, y compris des données masquant une discrimination systémique). Si ces problèmes ne sont pas atténués, les avantages de l'IA dans les soins de santé risquent de se réaliser au détriment des groupes marginalisés. Il s'agit d'un problème complexe qui nécessite des réponses concertées de la part du gouvernement ainsi que des acteurs privés....
Bradley Henderson, Colleen M. Flood, et Teresa Scassa écrivent dans un préprint, hébergé sur SSRN.

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En savoir plus sur le projet de recherche Machine M.D. >

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2021-11-11
DÉPENSER PLUS POUR LES SOINS DE SANTÉ NE GARANTIT PAS DE MEILLEURS RÉSULTATS EN MATIÈRE DE SANTÉ

Les résultats des élections fédérales canadiennes venaient à peine d'être comptabilisés que les premier.ère.s ministres provinciaux recommençaient à réclamer des fonds fédéraux supplémentaires pour les soins de santé. Au lieu de remercier Ottawa pour les milliards qu'il a déjà versés pour lutter contre la COVID-19, ou de demander un financement à court terme pour la lutte contre la pandémie, le chœur rituel réclame des sommes toujours plus importantes pour les décennies à venir. Il est vrai que le besoin d'argent supplémentaire semble urgent en ce moment. Un certain nombre de provinces ont même du mal à doter leurs hôpitaux en personnel, après presque deux ans de conditions de travail qui ont provoqué l'épuisement des travailleurs de la santé de première ligne. Cependant, les demandes des premiers ministres provinciaux, qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars, portent sur un financement inconditionnel à long terme, bien au-delà de la portée de la crise actuelle. Il est tout à fait raisonnable de leur demander d'expliquer comment l'argent sera utilisé, d'autant plus que dépenser plus pour les soins de santé ne signifie pas automatiquement de meilleurs résultats pour la santé. Michael Wolfson, du CDPÉS, écrit.

Globe and Mail >

The Good Men Project >

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2021-10-20
SOINS DE SANTÉ PRIVÉS, SOLUTION PUBLIQUE ?

Le système de santé de l'Ontario a été mis à mal par l'épidémie COVID-19, le personnel médical a été poussé à ses limites et les fermetures ont entraîné un retard massif dans les procédures diagnostiques et chirurgicales. Le temps est-il venu pour les soins de santé privés de combler les lacunes ? La directrice du CDPÉS, Colleen M. Flood, a participé à un panel dans l'émission The Agenda de TVO.

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2021-10-19
LETTRE OUVERTE À L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ SUR LA RÉDUCTION DES MÉFAITS DU TABAC

Le président du conseil consultatif du CDPÉS, le professeur David Sweanor, ainsi que Patrick Fafard, membre du CDPÉS, font partie des 100 signataires d'une lettre ouverte adressée aux 182 parties (pays) de la Framework Convention on Tobacco Control afin qu'elles adoptent une position plus positive sur la réduction des méfaits du tabac. Cette lettre s'oppose à la volonté de l'OMS d'interdire ou de réglementer et de taxer de manière excessive les produits du vapotage, les produits du tabac chauffés et sans fumée, ainsi que les nouveaux produits à base de nicotine par voie orale : « Les cigarettes et autres produits du tabac fumés sont responsables de la grande majorité des décès causés par le tabagisme dans le monde.  Les produits à base de nicotine sans fumée offrent une voie prometteuse pour réduire les méfaits du tabagisme. Il existe des preuves irréfutables que les produits sans fumée sont beaucoup moins nocifs que les cigarettes et qu'ils peuvent remplacer le tabagisme pour les individus et au niveau de la population. »

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2021-09-20
LES VACCINS DE LA COVID-19 EXPIRENT DANS LES PAYS RICHES ALORS QUE LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT SE BATTENT POUR EN AVOIR

Alors que les pays les plus riches du monde paient des citoyens hésitants pour se faire vacciner contre la COVID-19 et stockent des stocks de vaccins pour d'éventuelles injections de rappel, les pays en développement peinent à mettre ne serait-ce qu'un premier vaccin dans les bras de leurs citoyens. Le fait qu'une partie de ces stocks soit sur le point d'atteindre sa date de péremption ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure. Adam Houston écrit dans BioSpace...
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2021-09-20
FIN DE L'INSTITUT D'ÉTÉ 2021

Le premier institut d'été en droit de la santé du CDPÉS s'est déroulé en août et s'est concentré sur les questions de COVID-19. L'institut était composé de 11 sessions matin/après-midi dirigées par 14 professeurs. 33 participants, dont des étudiants, des infirmières, des médecins, des avocats, des employés de la fonction publique, des chercheurs, etc. ont suivi le programme. Nous avons reçu des centaines de demandes pour un nombre très limité de places. Toutefois, ce n'était que le premier d'une série annuelle d'instituts d'été, et nous sommes impatients d'accueillir une nouvelle cohorte l'année prochaine. Félicitations à notre première cohorte d’étudiants gradués!

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2021-09-20
RÉGLEMENTATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ADAPTATIFS BASÉS SUR L'APPRENTISSAGE MACHINE

Michael Da Silva, boursier postdoctoral au CDPÉS et associé de recherche principal de l'initiative IA + Société, a été nommé au sein d'un groupe de référence externe de Santé Canada chargé d'examiner les façons de réglementer l'intelligence artificielle (IA) "adaptative d'apprentissage machine" dans les dispositifs médicaux. Une telle IA modifie son fonctionnement en fonction des données acquises au fil du temps, dans le but d'améliorer ses performances. Par exemple, un dispositif de gestion du diabète pourrait s'adapter en fonction de la façon dont le corps du patient réagit au traitement. Il s'agit là d'une avancée passionnante, mais elle nous empêche également de connaître pleinement l'évolution des risques d'un appareil au fil de son utilisation. En vertu de la réglementation actuelle de Santé Canada, de tels dispositifs ne peuvent être commercialisés au Canada. Le groupe de référence donnera des conseils sur les moyens de faire évoluer notre réglementation pour ouvrir la porte à l'IA adaptative sans compromettre indûment les normes de sécurité.

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2021-09-20
COMPRENDRE LE RÔLE DU MÉDECIN-CHEF EN CAS DE PANDÉMIE

Lorsque la pandémie de COVID-19 s'est installée en 2020, les médecins-chefs (MC) ont été plus que jamais sous les feux de la rampe. Malgré cette visibilité accrue, ce rôle est profondément contesté. Une grande partie du désaccord porte sur la question de savoir si les MC doivent agir indépendamment du gouvernement : alors que certains affirment que les MC doivent être des voix indépendantes qui s'efforcent de façonner la politique gouvernementale pour protéger la santé publique, d'autres soulignent que les MC sont des fonctionnaires dont le travail consiste à soutenir le gouvernement. Ces débats sur le rôle des MC s'expliquent par sa nature intrinsèquement contradictoire, qui oblige les titulaires à trouver un équilibre entre leurs engagements en tant que médecins et leurs mandats en tant que fonctionnaires...

Margaret Macaulay, Patrick Fafard et Adèle Cassola écrivent dans le Globe and Mail ainsi qu'une analyse plus approfondie dans le Journal of Epidemiology & Community Health.

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2021-09-20
LEX-ATLAS: COVID-19

Colleen M. Flood et Bryan Thomas du CDPÉS sont des sous-rédacteurs en santé publique pour Lex-Atlas : COVID-19 (LAC19). Avec la participation de près de 200 juristes, ce projet international de grande envergure élabore un rapport et une analyse des réponses juridiques nationales à la COVID-19 dans le monde. Les réponses nationales varient considérablement. La performance épidémiologique n'est qu'une mesure parmi d'autres, et une mesure difficile à juger lorsque la transparence est douteuse. Les pays ont utilisé les pouvoirs d'urgence de manière différente, mais pour les comprendre, il faut prêter attention à la structure constitutionnelle plus large dans laquelle ils s'inscrivent. Nous espérons que LAC19 aidera les décideurs politiques à se préparer aux futures pandémies, à élaborer des réponses continues à la COVID-19 et à aider les chercheurs et les historiens à évaluer les réponses des États. Le projet est également une excellente source de nouvelles originales et d'articles d'analyse, d'articles de blog, et plus encore.

Aller à Lex-Atlas : COVID-19 >

Lire Editorial (part I): Mandatory vaccination and the law (Bryan Thomas, co-auteur)

Lire Editorial (part II): Conditional policies and vaccine passports (Bryan Thomas, co-auteur)

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2021-09-20
LA PRISE EN CHARGE TOUT AU LONG DU CYCLE DE VIE : LE RÔLE DES FAMILLES ET DES ÉTATS-PROVIDENCE AUJOURD'HUI ET À L'AVENIR

Michael Wolfson est le chercheur principal de WellCare, un projet financé par les IRSC qui étudie l'avenir des soins aux personnes âgées. WellCare fait partie d'un projet international plus vaste dirigé par l'UE sous la bannière Better Lives, Better Years.

Une proportion croissante de la population à des âges plus élevés, combinée à l'augmentation de l'espérance de vie et à la baisse du taux de natalité, pourrait engendrer des tensions majeures pour répondre aux besoins en soins aux aînés du Canada d'ici 2050. Ces besoins sont abordés par une combinaison de soins informels fournis par les membres de la famille et de soins formels achetés par des particuliers ou provenant de programmes gouvernementaux financés par l'État. Le projet WellCare comparera les nombreuses façons dont les soins formels et informels sont fournis dans quatre pays : l'Espagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et le Canada. Grâce à cette analyse, complétée par une modélisation informatique, le projet mettra en lumière des approches alternatives pour assumer les responsabilités de soins. Un aspect central de l'analyse sera l'équité intergénérationnelle. Les résultats comprendront de nouvelles perspectives et des idées de politiques exploitables pour le Canada. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous contacter à l'adresse healthlaw@uottawa.ca.

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2021-07-27
LES TENANTS ET LES ABOUTISSANTS DES VACCINS : UNE EXPLORATION DES QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVÉES PAR LES PASSEPORTS VACCINAUX

Dans ce rapport de l'Institut C.D. Howe, cinq auteurs, dont Bryan Thomas, Colleen Flood et Kumanan Wilson, examinent les passeports de vaccination dans le contexte des droits garantis par la Charte, du droit à la vie privée et de la mise en œuvre. Le rapport conclut qu'un régime de passeport pour les vaccins bien conçu, appuyé par un système équitable de distribution des vaccins, résistera probablement à une contestation fondée sur la Charte. De plus, les questions relatives à la protection de la vie privée soulevées par les passeports vaccinaux peuvent être traitées adéquatement grâce à une conception et à une réglementation soignées. Le rapport suggère quelques grands principes pour la conception d'un régime de passeport vaccinal, notamment que le blocage du passeport devrait être limité aux services non essentiels et que, dans la mesure du possible, les personnes non vaccinées devraient pouvoir bénéficier d'un dépistage rapide.
Texte intégral (en anglais) >

Voir aussi COVID-19 Vaccine Certificates: Key Considerations for the Ontario Context.
Texte intégral (en anglais) >

et Ottawa Board of Trade Supports Vaccination Passports as a Boon for Businesses dans l'Ottawa Citizen.
Texte intégral (en anglais) >

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2021-07-27
PERSPECTIVES : LES POINTS FOCAUX NATIONAUX ET LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Règlement sanitaire international (RSI) et l'adhésion des pays aux directives du RSI font l'objet d'un examen minutieux. Le RSI exige des États parties qu'ils désignent ou établissent des « points focaux » nationaux pour faciliter le partage d'informations avec l'OMS sur les événements liés à la maladie. Les points focaux sont chargés de notifier en temps utile à l'OMS les événements sanitaires pertinents, de répondre aux demandes d'information du Secrétariat de l'OMS sur ces événements et de veiller à ce que les messages et les conseils de l'OMS soient diffusés aux secteurs concernés dans le pays. À la demande de l'OMS, une équipe dirigée par le Dr Kumanan Wilson du CDPÉS a évalué la capacité des points focaux à remplir leurs fonctions par le biais d'entretiens approfondis et d'enquêtes quantitatives.
Lire le résumé des conclusions et des recommandations (en anglais) >

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2021-07-27
SE PRÉPARER À LA PROCHAINE PANDÉMIE EN CRÉANT DES SERVICES CANADIENS D'IMMUNISATION

La réponse du Canada à la pandémie de la COVID-19 a été confrontée à bon nombre des mêmes défis qui ont affecté sa réponse aux menaces pour la santé publique au cours des deux dernières décennies. Ces défis sont en grande partie liés à la façon dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble dans un système fédéral où la responsabilité des tâches de santé publique est provinciale, territoriale ou locale, mais où la coordination pancanadienne est essentielle. La création d'un Service canadien d'immunisation sur le modèle de la Société canadienne du sang pourrait permettre de relever les défis historiques liés à la variabilité des pratiques d'immunisation et au partage des données à travers le Canada. Kumanan Wilson, Graham Sher et Jane Philpott écrivent dans le JAMC.
Texte intégral (en anglais) >

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2021-07-27
EMMANUELLE BERNHEIM REMPORTE UNE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA

L'Université d'Ottawa a obtenu quatre nouvelles chaires de recherche du Canada (CRC), dont l'une est celle d'Emmanuelle Bernheim du CDPÉS. La recherche d'Emmanuelle porte sur l'amélioration de l'accès au système de justice pour divers groupes, notamment ceux qui vivent avec des problèmes de santé mentale. Lisez dans Droit Inc. un article sur la nouvelle Clinique interdisciplinaire des droits sociaux de la professeure Bernheim, qui vise à aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale et en situation d'itinérance dans la région d'Ottawa.
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2021-07-27
RED ZONES: CRIMINAL LAW AND THE TERRITORIAL GOVERNANCE OF MARGINALIZED PEOPLE

La professeure Marie-Eve Sylvestre est co-auteur de Red Zones : Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People, qui a récemment remporté le prix W. Wesley Pue 2021. Félicitations Marie-Eve ! Dans Red Zones, Marie-Eve Sylvestre, Nicholas Blomley et Céline Bellot examinent les restrictions territoriales imposées par les tribunaux et les autres conditions de mise en liberté sous caution et de condamnation qui sont de plus en plus souvent imposées dans le cadre de procédures pénales. S'appuyant sur un travail de terrain approfondi avec des acteurs juridiques du système de justice pénale, ainsi qu'avec des personnes qui ont été soumises à la surveillance des tribunaux, les auteurs démontrent l'impact dévastateur de ces restrictions sur les populations marginalisées—sans-abri, toxicomanes, travailleurs du sexe et manifestants—qui dépendent des espaces publics. Plus largement, les auteurs montrent comment les zones rouges, contrairement aux formes de régulation spatiale mieux connues telles que la législation ou les stratégies de maintien de l'ordre, créent une forme de territorialisation légale qui menace d'inverser les attentes traditionnelles en matière de justice et de remodeler notre compréhension du droit pénal et des sanctions.
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