Archives du bulletin

Nous sommes heureux d'annoncer la publication aujourd'hui du rapport de l'Académie canadienne des sciences de la santé sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF). Ce trouble neurodéveloppemental constitue un problème complexe de santé publique qui recoupe de manière importante les structures juridiques — qu'il s'agisse du système de protection de l'enfance, des formes de soins primaires et de traitement des dépendances qui sont financées et accessibles, ou encore des limites du système de justice pénale en tant que réponse. Jennifer Chandler, du CDPÉS, a présidé un panel d'experts au cours des 18 derniers mois, aboutissant à ce vaste rapport de 400 pages. Ce document intègre les résultats de revues de la littérature et de politiques, ainsi qu'un processus exhaustif de consultation publique et auprès des parties prenantes. L'Agence de la santé publique du Canada a commandé ce rapport, notamment pour éclairer sa réponse à un projet de loi proposant un nouveau cadre stratégique gouvernemental visant à répondre au TSAF.

Les étudiant(e)s diplômé(e)s du CDPÉS et de McGill se réunissent les 28 et 29 avril pour notre colloque annuel conjoint, qui se tient cette année à Montréal. Les étudiants présentent leurs recherches dans le cadre de panels sur les droits et l'équité en matière de santé, les préoccupations de santé publique, les questions émergentes en matière de soins de santé et les cadres éthiques et juridiques, présidés par des professeurs du CDPÉS et de l'Université McGill. Les étudiants d'Ottawa présents cette année sont Zainab Lawal, Joackim Tamale, Emmanuel Nwatu, Diana Urian, Veronica Vered, Shreya Nair et Lauren Hancock. Chaque année, cet événement favorise la collaboration, le mentorat et la discussion critique sur les défis urgents en matière de droit, de politique et d'éthique de la santé.

We are looking for an outstanding scholar from the U.S. to join the Centre for Health Law, Policy and Ethics at the University of Ottawa, Canada for four months in 2026/27. We are the largest centre of our kind in Canada and one of the largest in the world. The chairholder will join our vibrant community of scholars, with the opportunity to interact with faculty and graduate students from law, social sciences, medicine, health sciences, management, and the arts. Our location in Canada's capital enables the chairholder to address issues of national and international significance and to network with leading policy makers and jurists.

Rosalie Ayotte est la récipiendaire de la bourse d'études supérieures en Droit et Politiques de la santé reproductive pour 2025-26, offerte conjointement par la Chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique et le Centre de droit, politique et éthique de la santé (CDPES). À l'automne 2025, elle commencera sa maîtrise en droit à l'Université d'Ottawa, sous la supervision de la professeure Audrey Ferron Parayre, membre du CDPES. La thèse de recherche de Rosalie portera sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG), soit les mauvais traitements infligés aux femmes pendant l'accouchement, y compris, par exemple, les interventions non consenties telles que les césariennes, le langage irrespectueux, la négligence et la discrimination. Elle cherchera des corrélations entre la violation des droits et les procédures de soins, tels que les guides de pratique, les protocoles et les directives cliniques, actuellement en place dans la province de Québec. Elle se penchera également sur la participation des femmes au processus d'élaboration de ces politiques et procédures, qui est l'une des clés permettant de minimiser l'incidence des VOG.

Récemment publié par les Presses de l'Université d'Ottawa, cet ouvrage édité par Vanessa Gruben, directrice du CDPÉS, et Chelsea Cox explore la manière dont les différentes approches de la réduction des risques peuvent créer une base plus solide pour des politiques et des législations plus efficaces. Des chercheurs en droit et en sciences sociales collaborent avec des organisations de première ligne ainsi qu'avec des personnes ayant une expérience vécue afin de refléter diverses perspectives et de transformer la façon dont la société aborde les défis liés aux substances, qu'il s'agisse des opioïdes, du cannabis ou du tabac.

Do you want to develop deeper knowledge in the law, policy and ethics of mental health/healthcare to supplement your career or studies? We are now accepting applications for our Summer Institute, a one-week online program running June 16–20. Aimed at both professionals and university students, no prior experience or legal training is required. Class size is limited, so we encourage you to apply soon!

Après avoir géré une pandémie mondiale pendant plus de trois ans, l'Organisation mondiale de la santé est à nouveau sous le feu des critiques... Roojin Habibi écrit dans Hill Times (en anglais seulement) >

Qu'ont en commun MGM Studios, Uber, eBay, Moderna, Tesla, Space X et OpenAI ? Il s'agit d'entreprises américaines prospères qui ont contribué à changer le monde, et les Canadiens ont joué un rôle essentiel dans leur réussite - souvent en tant que fondateurs ou cofondateurs. Mais ces liens ne sont pas une source de fierté pour le Canada et ne sont même pas largement connus. Les Canadiens sont de grands innovateurs, mais notre pays bénéficie rarement directement de leurs efforts. Il est urgent de remédier à cette situation... Kumanan Wilson et Dante Morra écrivent dans Policy Options >

La Faculté de droit, Section de common law, de l’Université d’Ottawa sollicite des candidatures pour un poste conduisant à la permanence au sein du Programme de common law anglais en vue d’une entrée en fonction le 1er juillet 2025. La priorité sera accordée aux personnes qui disposent d’une expertise et d’un intérêt de recherche en droit de la santé ou en droit pénal. La date limite pour présenter une demande est le 10 mars 2025. Veuillez cliquez pour plus d'informations.

Le Centre de droit, politique et éthique de la santé offre deux bourses prestigieuses de 10 000 $ chacune pour soutenir les étudiants et étudiantes en maîtrise en droit dont les recherches portent sur la reproduction et le droit de la santé, notamment sur des questions telles que l'accès à l'avortement, la contraception, les soins de fertilité, la stérilisation forcée, la procréation assistée et la violence obstétricale. Date limite : 15 février. Cliquez pour plus d'informations.

Le CDPÉS et l’Institut de recherche Santé Bruyère ont établi un partenariat stratégique pluriannuel, afin de promouvoir l’avancement de la santé, de la technologie et de l’apprentissage humain par le biais d’une collaboration axée sur leurs domaines de recherche communs.

For the first time, a new study has estimated life expectancy across neighbourhoods in Canada’s largest cities – the first in Canada to drill down below the levels of provinces and cities to census tracts, the smallest level of geography that can support estimates of life expectancy. The results are disturbing. Read an op ed by CHLPE's Michael Wolfson in the Globe & Mail...

Opposition leader Pierre Poilievre has promised to use the notwithstanding clause to enact criminal justice reform if elected.  Liberals have pointed to this as an indication that Conservatives would use it for other things, including restricting abortion. How much of this is political posturing from either side? How huge a precedent would using the notwithstanding clause this way represent? CHLPE's Daphne Gilbert on The Big Story podcast.

La professeure Jennifer Chandler a reçu le prix Steven Hyman (2024). Remise par l’International Neuroethics Society (INS), cette distinction internationale est l’une des plus prestigieuses dans le domaine, ce qui témoigne de la grande influence et du leadership de la professeure Chandler au sein de la communauté mondiale de la neuroéthique.

La publication en libre accès découlant de la conférence « Frontières, Limites, Pandémies » du CDPÉS est disponible ! Le livre examine comment la pandémie de COVID-19 a engendré un environnement nouveau et difficile dans lequel les frontières dessinées autour des personnes, des lieux et des structures sociales se sont durcies et de nouvelles ont émergé. Il examine comment les organisations internationales, les pays et les institutions de ces pays devraient concevoir et gérer les frontières alors que le monde continue de lutter contre la COVID-19 et se prépare à la prochaine pandémie. Mobilisant une série d’exemples internationaux et infranationaux, le livre thématise les principaux enjeux du contrôle et de la gestion des frontières dans l’intérêt de la santé publique. Des versions open access et hardcover sont disponibles.

Margaret MacAulay, Patrick Fafard, Adèle Cassola et Michèle Palkovits ont remporté cette année le prix Ken Young pour le meilleur article dans le prestigieux Policy & Politics. Dans Analysing the ‘follow the science’ rhetoric of government responses to COVID-19 (accès ouvert), les auteur(e)s soutiennent que pendant la pandémie de COVID-19, les affirmations répétées des gouvernements selon lesquelles « suivre la science » était en fait une abdication de la responsabilité par les politiciens. Ils soutiennent qu’il est impossible de prendre des décisions stratégiques fondées uniquement sur des données scientifiques (ne serait-ce que parce que « la science » est toujours contestée) et antidémocratique (parce que les gouvernements sont élus pour équilibrer un éventail de priorités et d’intérêts dans leurs décisions). Ils prouvent que ces affirmations de suivre la science ne visaient pas tant à respecter strictement les conseils scientifiques qu’à détourner le blâme pour les échecs politiques ou les décisions désagréables. Ils concluent que, dans les pays démocratiques mûrs, le crédit et le blâme des décisions gouvernementales sont assumés par les politiciens élus, et non par ceux nommés pour les conseiller. De façon cruciale, leurs recherches soulèvent d’importantes questions sur le lien entre la science et la politique et sur la façon dont ces dernières peuvent manipuler les premières à des fins politiques.

Ni une cigarette à proprement parler, car on ne l’allume pas, ni tout à fait une vapoteuse non plus, car on y trouve du véritable tabac, le tabac chauffé serait moins toxique que les cigarettes conventionnelles, mais assez satisfaisant pour leur faire concurrence. Dans les deux prochaines années, les produits du tabac chauffé pourraient enfin devenir plus accessibles aux États-Unis. Serviront-ils de solution moins dommageable pour la santé aux près de 30 millions de fumeuses et de fumeurs? Ou, comme ses détractrices et détracteurs le prétendent, ne feront-ils que perpétuer l’usage du tabac? Pour répondre à ces questions, tournons-nous vers le Japon, où le tabac chauffé transforme déjà le marché de la nicotine. Le président du conseil consultatif du CDPÉS, David Sweanor, participe à la discussion dans un article sur reason.

Le professeur auxiliaire de droit André Picard a reçu l’Ordre du Canada aux côtés d’une longue liste de personnalités éminentes issues des sphères juridiques, universitaires, artistiques et du milieu des affaires. Journaliste et éditorialiste en santé, M. Picard participe aux séminaires et aux activités du CDPÉS. Son dévouement à l’avancement de la compréhension et des pratiques relatives à la santé publique au Canada a été salué. Figure connue et respectée du journalisme en santé au Canada, il a gagné à deux reprises le Concours canadien de journalisme pour ses chroniques et remporté le prestigieux Prix Michener pour le journalisme d’intérêt public.

Voyez-le dire quelques mots sur cette distinction et les politiques de santé canadiennes à CTV News.

Un grand merci aux conférencières et conférenciers, aux collègues et aux étudiantes et étudiants qui ont assisté au symposium public célébrant le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’Organisation mondiale de la santé! Vous avez manqué les événements de la journée? Vous pouvez visionner les enregistrements sur la chaîne YouTube de la Section de common law de l’Université d’Ottawa :

Strengthening Pandemic Preparedness and Response Through Global Health Law Reform

When Misfortune Becomes Injustice: Evolving Human Rights Struggles for Health and Social Equality

Human Rights Challenges in Global Health Governance

Building Consensus on Human Rights and Public Health Emergencies

Health and Human Rights in the Next 75: Forward Looking Reflections on the Future of Health Rights

Depuis 2020, Roojin Habibi, la dernière professeure à avoir intégré le Centre, chapeaute un partenariat entre la Commission internationale de juristes et le Global Health Law Consortium visant à établir une série de principes et de lignes directrices en matière de droits de la personne adaptés au contexte des urgences de santé publique. Les Principles and Guidelines on Human Rights and Public Health Emergencies ont été lancés en format de préimpression en mai dernier, en marge de l’Assemblée mondiale de la santé. Ils ont été approuvés par plus de 50 universitaires, actrices et acteurs sur le terrain et personnes qui sont actuellement ou ont été titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Depuis leur publication, le Centre a coparrainé un symposium numérique sur le sujet, présenté par le blogue Bill of Health du Centre Petrie-Flom de l’Université Harvard.

Nous avons le plaisir d’annoncer que le 1er janvier, la professeure Vanessa Gruben de la Faculté de droit, Section de common law, est la nouvelle directrice du CDPÉS. Vanessa joue un rôle crucial au sein du Centre depuis sa création en 2015, notamment en tant que membre de son comité de direction et comme responsable de ses activités sous le thème de la santé génésique et des technologies de procréation, ainsi que du Réseau pour la réduction des méfaits d’Ottawa. Ses recherches portent sur certaines des questions juridiques et éthiques les plus complexes d’aujourd’hui dans le domaine de la santé, dont la procréation assistée, la réduction des méfaits, les dons et greffes d’organes, et l’autoréglementation du personnel professionnel de la santé. Elle a codirigé la rédaction de la cinquième édition du principal manuel canadien de droit de la santé, Canadian Health Law and Policy (LexisNexis, 2017), et siège aux conseils d’administration de la Coalition canadienne de la santé et d’AMS Healthcare.

Vanessa prend la relève de la toute première directrice du Centre, Colleen Flood. Comme vous le savez peut-être, Colleen a entamé le prochain chapitre de sa carrière en tant que doyenne de la Faculté de droit à l’Université Queen’s en juillet dernier. Grâce à son leadership visionnaire et dynamique, le Centre s’est développé depuis 2015 pour devenir le plus grand centre universitaire en droit et politiques de la santé au Canada – et l’un des plus grands au monde. Colleen en a fait une communauté bien vivante qui entretient des liens de collaboration partout à la Faculté de droit et à l’Université.

Pendant la transition, le Centre a été laissé aux mains expertes de Sophie Nunnelley. Dans ses recherches, Sophie s’intéresse aux intersections du droit de la santé et des droits de la personne, en particulier au droit de la santé mentale, à la capacité juridique et la prise de décisions, et à la réglementation de l’IA en santé. Avant de faire ses études doctorales à l’Université de Toronto et de se joindre au Centre, elle a exercé le droit notamment à titre d’avocate en droit constitutionnel et en droits de la personne au ministère du Procureur général de l’Ontario, et d’avocate-conseil dans une grande enquête publique nationale (la Commission Gomery). Sophie demeure une membre indispensable de l’équipe principale; elle reprendra son poste de directrice associée.

Après s’être vu refuser des soins de santé en raison de l’irrégularité de son statut d’immigration, Nell Toussaint a subi d’importantes répercussions : AVC, amputation et perte de la vue. Elle s’est battue courageusement pour l’égalité de l’accès aux soins de santé, si bien que l’ONU a jugé, dans une décision historique, que le Canada devait assurer l’accès aux soins de santé essentiels sans discrimination. Lorsque le Canada a refusé de reconnaître la décision de l’ONU, elle a amené le Canada devant les tribunaux. Sa démarche s’est soldée par une autre grande victoire lorsque la Cour a refusé la motion en rejet du Canada. Malheureusement, lorsque Nell Toussaint est décédée le 9 janvier 2023, sa poursuite demeurait non résolue et le Canada continuait de refuser de se plier à la décision de l’ONU. Des militantes et militants pour les droits de la personne et de la santé se sont engagées, aux côtés de sa famille, à honorer l’héritage de Nell en poursuivant son combat pour la reconnaissance de l’accès universel aux soins de santé sans égard au statut d’immigration comme droit de la personne fondamental.

À l’occasion du premier anniversaire du décès de Nell, le CDPÉS a présenté un webinaire mettant en vedette le professeur Y. Y. Chen, Shalini Konanur, Aditya Rao et Whendeann Gittens.

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