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Nouvelles récentes

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2021-07-07
INSTITUT D’ÉTÉ EN DROIT DE LA SANTÉ

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière de droit, de politique et d'éthique de la santé pour compléter votre carrière ou vos études ? Notre institut d'été est un programme en ligne d'une semaine destiné aux professionnels et aux étudiants universitaires. Aucune expérience ou formation juridique préalable n'est requise. Cette année, nous nous concentrerons sur les questions juridiques liées à la pandémie de COVID-19. Veuillez noter que les sessions se dérouleront en anglais.

Plus d'informations >

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2021-07-16
VIDÉOS DE LA CONFÉRENCE SUR LE DON D'ORGANES

La conférence « Questions politiques clés en matière de don et de transplantation d’organes » a eu lieu les 17 et 18 juin 2021, avec plus de 200 participants et 30 conférenciers répartis sur 9 panels. La conférence était présidée par la professeure Jennifer Chandler, directrice intérimaire du CDPÉS, et les panels étaient présidés par divers membres du CDPÉS ainsi que par des membres du Programme de Recherche en Don et Transplantation du Canada (PRDTC). Les vidéos complètes de tous les groupes de discussion peuvent être visionnées à l'adresse www.ottawahealthlaw.ca/odtconference-fr. Voir www.ottawahealthlaw.ca/pastevents-fr pour les vidéos de tous nos autres événements récents.

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2021-04-21
FULBRIGHT VISITING RESEARCHER FROM THE U.S. 2022

We are looking for an outstanding scholar to join CHLPE for four months in 2022 or 2023. The Chairholder will join our vibrant community of scholars, with the opportunity to interact with faculty and graduate students from law, social sciences, medicine, health sciences, management, and the arts. Our location in Ottawa enables the Chairholder to address issues of national and international significance and to network with leading policy-makers and jurists. Remuneration 25k USD + benefits. Deadline: 15 Sept 2021.

More information >

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2021-07-16
LE CANADA N'EST PAS UN LEADER MONDIAL DE LA SANTÉ EN MATIÈRE D'ÉQUITÉ VACCINALE POUR LA COVID-19

Le leadership canadien en matière d'équité vaccinale a été l’une des premières victimes de la COVID-19. Un an après le début de la pandémie, l'image internationale du Canada est celle d'un pays qui s’est procuré plus de dix doses de vaccins par habitant alors que celles-ci sont rares. Des semaines après que son portefeuille de vaccins ait fait les gros titres dans le monde entier, le Canada est resté silencieux sur ce qu'il adviendrait de ses quelques centaines de millions de doses supplémentaires prévues. Le Premier ministre Justin Trudeau s'est finalement engagé vaguement à partager les excédents, non pas dans une politique officielle mais dans une entrevue télévisée. Peu de choses se sont passées depuis... Adam Houston écrit dans The Lancet (accès libre).
Texte intégral (en anglais) >

L'initiative mondiale COVAX était censée garantir que les pays les plus pauvres ne seraient pas laissés pour compte lors du déploiement des vaccins COVID-19. Toutefois, les pays riches ont conclu leurs propres ententes pour passer en tête de liste, explique Jason Nickerson, représentant humanitaire de Médecins sans frontières au Canada. Le Dr. Nickerson discute du rôle du Canada dans l'échec de COVAX à l'émission The Current de la CBC du 23 juin.
Audio (en anglais) >

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2021-07-16
« THE TYRANNICAL OR VULNERABLE SELF? »

La professeure Jennifer Chandler du CDPÉS a été invitée à donner une conférence principale lors du Colloque international sur la philosophie des neurosciences, organisé par le groupe de travail de l'ANPOF sur la philosophie des neurosciences. Sa présentation portait sur les défis juridiques qui se posent à la pointe des thérapies neurologiques : The Tyrannical or Vulnerable Self : Should Ulysses Agreements Be Used to Address Significant Personality and Behavioural Change in Capable Patients Receiving Deep Brain Stimulation?
Vidéo (en anglais) >

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2021-07-16
STRATÉGIE PANCANADIENNE DE DONNÉES SUR LA SANTÉ

Comme l'ont démontré la première vague et les vagues subséquentes de la COVID-19, d'importantes lacunes subsistent dans l'écosystème des données sur la santé du Canada. Et ce, qu'il s'agisse de la communication en temps opportun des données de base sur les cas individuels et les éclosions, de la surveillance génomique des nouvelles variantes ou de l'évaluation de la couverture, de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins en temps réel. Il ne fait aucun doute que notre réponse à la pandémie a été gravement limitée à cause de ces problèmes. Depuis plusieurs décennies, de nombreux rapports et recommandations très médiatisés ne cessent de souligner ce qu'il faut faire. Pour faire simple, nos systèmes, processus et politiques sont axés sur un monde analogique, alors que nous vivons à l'ère du numérique.

Lisez le premier rapport du Groupe consultatif d'experts sur la Stratégie pancanadienne de données sur la santé, dont Michael Wolfson du CDPÉS est l’un des membres.
Texte intégral (en anglais) >

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2021-07-16
DÉMÊLER LES CONTRADICTIONS DE LA GOUVERNANCE DU VIH/SIDA AU CANADA

En réfléchissant aux efforts de l'État pour normaliser le VIH/sida et l'intégrer dans une réponse plus intégrée aux infections sexuellement transmissibles et aux maladies transmissibles par le sang, nous examinons comment les récits sur la "fin de l'exceptionnalisme du VIH/sida" masquent les nouvelles façons dont le pouvoir de l'État est déployé, de sorte qu'au niveau des organismes et des organisations communautaires, les acteurs sont toujours soumis à la surveillance et au contrôle exceptionnels de l'État. Suzanne Hindmarch et Michael Orsini écrivent dans Critical Policy Studies.
Lire la suite (en anglais) >

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2021-05-28
DERNIER RAPPORT CIFAR SUR L'AI ET LES SOINS DE SANTÉ

L'intelligence artificielle (IA) transformera et démocratisera les systèmes de soins de santé. Pourtant, elle présente en même temps des risques et des problèmes de mise en œuvre évidents, tels que ceux liés à la discrimination, au consentement éclairé, à la sécurité/qualité (et à la responsabilité en cas de préjudice) et à la vie privée. Ce rapport, rédigé par un groupe d'experts en matière d'intelligence artificielle, de droit, d'éthique, de politique et de médecine, aborde la question fondamentale : Comment le Canada peut-il maximiser les avantages potentiels de l'utilisation de l'IA dans les soins de santé tout en minimisant les dangers potentiels ?

Rapport partie I >

Rapport partie II >

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2021-05-10
LES CERTIFICATS DE VACCINATION NE DEVRAIENT PAS SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES AUTRES PRIORITÉS LIEÉS À LA COVID

Alors qu'une pression croissante s'exerce en faveur de la création d'un système de certification des vaccins, cela risque de détourner l'attention et les fonds d'autres travaux visant à combattre la COVID-19. Il s'agit par exemple de s'attaquer au nationalisme persistant en matière de vaccins, qui constitue aujourd'hui un obstacle à une vaccination agressive pour atteindre une immunité collective mondiale. Une autre priorité concurrente importante est l'intensification de la recherche sur les vaccins de deuxième génération, voire un vaccin universel contre la SARS CoV-2 pour tenir compte des variantes émergentes, qui menacent maintenant de torpiller les progrès réalisés dans le développement des vaccins. Ensuite, il faut s'attaquer aux effets extrêmement perturbateurs de la COVID-19 elle-même. Le professeur Chidi Oguamanam écrit dans Options politiques...

Texte intégral (en anglais) >

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2021-05-10
CANIMMUNIZE FAIT DES VAGUES EN NOUVELLE-ÉCOSSE

Un système de réservation de vaccins fabriqué à Ottawa fait l'objet d'éloges en Nouvelle-Écosse, où il est utilisé pour le déploiement du vaccin COVID-19, et suscite des comparaisons défavorables avec l'Ontario, où la réservation d'un vaccin est devenue une source de frustration généralisée. La société CANImmunize d'Ottawa a construit le système de réservation des vaccins COVID-19 de la Nouvelle-Écosse. L'entreprise est née d'une application créée par le Dr Kumanan Wilson, médecin et chercheur principal à l'Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa, et par l'ingénieur Cameron Bell, maintenant directeur de la technologie. Ils ont créé l'application il y a près de dix ans après qu'une femme, dans un terrain de jeu, se soit plainte du système de suivi des vaccins sur papier à l'aide de cartes jaunes. Elle a suggéré à Wilson de créer une application pour aider les gens à le faire...

Texte intégral in the Ottawa Citizen (en anglais) >

Voir aussi dans le Toronto Star (en anglais) >

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2021-05-10
PASSEPORTS VACCINAUX EFFECTUÉS DE MANIÈRE ÉQUITABLE

Dans le monde entier, des gouvernements et d'autres organisations développent des passeports vaccinaux COVID-19 - des documents permettant aux personnes vaccinées d'être plus mobiles et d'accéder à d'autres services. Mais les passeports vaccinaux sont controversés : les sources d'opposition comprennent des questions scientifiques - par exemple, si les personnes vaccinées peuvent encore transmettre le virus - et des préoccupations concernant la vie privée, notamment en ce qui concerne les passeports numériques. Chacun de ces problèmes est susceptible d'être résolu. Les preuves de l'efficacité du vaccin continuent de s'accumuler, et les préoccupations relatives à la protection de la vie privée pourraient être en grande partie résolues par l'adoption de passeports alternatifs qui protègent de manière satisfaisante les informations d'un individu.

Une préoccupation plus profonde et plus difficile à résoudre est que tout système de passeports vaccinaux risque d'être discriminatoire et inéquitable. Considérez les inégalités que nous constatons déjà dans la distribution des vaccins COVID-19 : l'approvisionnement et la distribution ont, comme on pouvait s'y attendre, favorisé les pays les plus riches. Les groupes marginalisés sont moins susceptibles d'être vaccinés - souvent en raison d'un accès plus difficile, mais aussi en raison d'une hésitation à se faire vacciner, fondée sur une méfiance intelligible envers le gouvernement et sur des expériences historiques d'abus médicaux. Pour les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées en raison de leur état de santé ou de leur religion, un régime de passeport vaccinal pourrait injustement entraver leur retour à une vie normale...

Lire le texte intégral de l'article de Ryan Tanner & Colleen M. Flood dans JAMA (en anglais) >

Consultez également d'autres articles récents de l'équipe de la professeure Colleen Flood et le Dr Kumanan Wilson sur les passeports d'immunité :

Mandatory vaccination for health care workers: an analysis of law and policy

The case for mandatory vaccination of health care workers

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2021-05-10
QU'EST-CE QUI EMPÊCHE LE CANADA DE CRÉER UNE SOLIDE INFRASTRUCTURE DE DONNÉES DE SANTÉ ?

Des preuves scientifiques de haute qualité, ainsi que les données et les analyses sur lesquelles elles reposent, sont essentielles pour répondre aux besoins immédiats de la politique relative à la COVID-19 et, plus généralement, à une politique de santé efficace. Dans le contexte actuel de pandémie d'urgence, elles auraient pu sauver des vies et réduire les cas de maladie grave. Cette situation n'est pas nouvelle. L'information sur la santé au Canada est de qualité inférieure depuis des décennies. La pandémie n'a fait que rendre les problèmes plus visibles. Il est temps que le gouvernement fédéral exerce un leadership beaucoup plus fort pour que le Canada puisse enfin disposer d'une infrastructure adéquate de données DE santé. Le professeur Michael Wolfson écrit dans Options politiques...
Texte intégral (en anglais) >

Voir également l'éditorial récent du professeur Wolfson dans le Ottawa Citizen:
Texte intégral (en anglais) >

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2021-05-10
APPEL À L’ACTION POUR UNE MEILLEURE PLANIFICATION ET DE MEILLEURS SOINS GRÂCE À DE MEILLEURES DONNÉES

Des soins sûrs et de qualité pour les patients sont liés à un travail sûr et de qualité pour les travailleurs de la santé. Bien que la COVID-19 ait accentué nos préoccupations, de nombreux problèmes de planification des effectifs de santé sont antérieurs à la pandémie. Sans données essentielles sur les effectifs de la santé, nous continuerons à prendre des décisions dans l'obscurité, avec des informations incomplètes, trompeuses et non standardisées qui sont déconnectées de l'expérience réelle de ceux qui sont sur le lieu des soins. Il en résulte une planification inadéquate aux besoins de la population, un déploiement inefficace des travailleurs de la santé, une mauvaise répartition persistante des services et la perpétuation des inégalités actuelles.

Joignez-vous à l'appel lancé au gouvernement du Canada pour qu'il soutienne les travailleurs de la santé en faisant des investissements importants et immédiats pour améliorer l'infrastructure de données dont les provinces, les territoires, les régions et les programmes de formation ont besoin pour mieux planifier et soutenir le personnel de la santé.

En savoir plus >

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2021-05-10
LES PROBLÈMES DE CONFIDENTIALITÉ COMPLIQUENT LES PASSEPORTS VACCINAUX

Les passeports vaccinaux sont une forme de documentation qui prouve que les personnes ont été inoculées contre des maladies spécifiques. Les pays du monde entier les développent pour permettre aux personnes vaccinées contre la COVID-19 de contourner certaines restrictions liées à une pandémie et de recommencer à voyager ou à fréquenter des lieux comme les restaurants, les clubs, les bars ou les salles de sport. Selon les experts, le gouvernement fédéral doit tenir compte d'un certain nombre de considérations relatives à la protection de la vie privée lorsqu'il envisage de mettre au point un système de passeports vaccinaux pour la  COVID-19. Karen Eltis contribue à cet article dans iPolitics.

Texte intégral (en anglais) >

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2021-05-10
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La professeure Katherine Lippel est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité au travail. Elle dirige des recherches visant à éclairer les politiques et la législation qui améliorent la santé et la protection des travailleurs. Nous vous présentons ici deux de ses récentes publications en libre accès :

Retour au travail après une lésion professionnelle : étude de cas sur les effets du droit sur l’expérience des justiciables
Cet article présente les résultats d'une étude québécoise portant sur les expériences de travailleurs mobiles ou à emploi précaire (un travailleur de la santé et deux employés d'agences de travail temporaire) qui tentent de retourner au travail après un accident du travail. Il illustre les effets inattendus des réglementations légales et des incitations économiques qui leur sont associées sur le processus de retour au travail. Il examine également les mécanismes par lesquels le cadre réglementaire qui régit l'indemnisation des travailleurs, la santé et la sécurité au travail et le droit à l'égalité conduit à des résultats moins que satisfaisants en matière de prévention de l'handicap.

L’indemnisation des travailleurs précaires en Ontario : résistance des employeurs et droit de parole limité pour les victimes de lésions professionnelles
Les politiques et les pratiques en matière d'indemnisation des travailleurs ont à peine suivi le rythme de l'évolution des besoins des travailleurs et des employeurs créés par la croissance des formes d'emploi précaire. Cette étude s'est concentrée sur la façon dont les politiques d'indemnisation des travailleurs et de retour au travail en Ontario répondent aux besoins des travailleurs précaires. Trois domaines dans lesquels les politiques de retour au travail s'adaptent mal aux travailleurs précaires ont été identifiés, notamment les contrastes de savoir et de pouvoir entre les employeurs bien informés et les travailleurs vulnérables, les défis liés à l'attribution des blessures et la peur des travailleurs de parler des accidents.

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2021-03-11
POURQUOI LA PROGRAMMATION ET LE SUIVI SONT ESSENTIELS POUR LE DÉPLOIEMENT DU VACCIN DE LA COVID-19

Le Dr Kumanan Wilson est apparu sur le podcast Hot Room du Hill Timespour discuter de la façon dont les technologies utilisées pour préparer et suivre le déploiement du vaccin sont essentielles pour assurer le bon déroulement de la plus grande intervention sanitaire de l'histoire de l'humanité.

Audio (faire défiler vers le bas) >

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2021-03-11
LE LONG CHEMIN DU CANADA VERS UN PROGRAMME D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE VACCINS

Des travaux sont en cours sur un nouveau programme pancanadien d'indemnisation sans faute pour les blessures causées par les vaccins, mais il faudra peut-être attendre des mois avant que ce programme ne soit opérationnel. Le Dr Kumanan Wilson apparaît dans CMAJ News.

Texte intégral >

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2021-03-11
L'INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE NUMÉRIQUE DU PERSONNEL DE SANTÉ DU CANADA

Les travailleurs de la santé sont le fondement de tous les systèmes de santé. Ils représentent plus de 10 % de tous les travailleurs canadiens et plus des deux tiers de toutes les dépenses de santé, sans compter le coût personnel et public de leur formation. Cela représente 175 milliards de dollars en 2019, soit près de 8 % du PIB du Canada. Néanmoins, la recherche sur le personnel de santé obtient moins de 3 % des fonds de recherche sur les services et les politiques de santé, et les investissements des gouvernements dans les infrastructures de données nécessaires ne se sont pas matérialisés. Le Canada est à la traîne par rapport à des pays comparables de l'OCDE, dont le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis, par rapport aux données sur les effectifs du systèm de santé et sur l’analyse numérique. Les lacunes de nos connaissances sur le personnel de santé ont été particulièrement mises en évidence lors de la pandémie de la COVID-19. Les conséquences de la médiocrité des données et des connaissances scientifiques sur le personnel de santé vont d'une utilisation sous-optimale du personnel de santé à de mauvais résultats pour la santé de la population...

La professeure Ivy Bourgeault écrit dans ce livre blanc soumis à la New Digital Research Infrastructure Organization.
Texte intégral >

Voir également un article de la professeure Bourgeault dans le Hill Times.
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2021-03-11
DEUX BOURSES LL.M. DE 15 000 $ EN DROIT BIOMÉDICAL

La professeure Jennifer Chandler est à la recherche de deux excellents chercheurs intéressés à faire leur maîtrise en droit sous sa supervision à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Une bourse de recherche de 15 000 $ est disponible pour un(e) étudiant(e) qui participera à chacun des programmes suivants :

  • Définition juridique de la mort à l'ère des changements techno-scientifiques
  • Systèmes de consentement présumé (opt-out) pour le don d'organes

Plus d'informations >

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2021-03-11
LES PROGRAMMES OBLIGATOIRES DE VACCINATION DES ENFANTS : LES EXEMPTIONS DE CROYANCES RELIGIEUSES ET DE CONSCIENCE ?

Mariette Brennan ainsi que Kumanan Wilson et Vanessa Gruben, membres du CDPÉS, sont les auteur(e)s de ce nouveau document, disponible gratuitement sur le SSRN. Les programmes d'immunisation des enfants sont essentiels pour la santé publique. Cet article analyse la constitutionnalité des exemptions de religion et de conscience dans les programmes de vaccination, tant en ce qui concerne les vaccinations infantiles de routine que dans le cas d'un vaccin COVID-19. Le document propose des moyens de restructurer les exemptions de croyances religieuses et de conscience et fournit des conseils sur la manière de faire avancer les programmes de vaccination des enfants à l'ère de la COVID-19.

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2021-03-11
LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 OFFRE UNE OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPER UN PERSONNEL DE SANTÉ PLUS DURABLE

Ce commentaire aborde le rôle crucial des travailleurs de la santé dans les réponses plus immédiates de leur pays aux épidémies de la COVID-19 et fournit des recommandations politiques pour des effectifs de santé plus durables. Paradoxalement, les plans d'intervention en cas de pandémie, pays après pays, ne tiennent souvent pas compte explicitement des exigences et des considérations relatives au personnel de santé...

La professeure Ivy Bourgeault est la première auteure de cette nouvelle publication en libre accès dans Human Resources for Health.

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2021-03-11
LES LEÇONS INATTENDUES DE LA COVID-19 : LE POINT DE VUE D'UNE MÉDECIN BRITANNIQUE

Heidi Paine était médecin résidente dans l'un des hôpitaux les plus touchés de Londres, en Angleterre, au début de la pandémie de la COVID-19. Elle est actuellement chercheuse invitée au CDPÉS, où elle apporte son expérience pour réfléchir aux nombreuses facettes de l'impact de la COVID-19 sur le système de santé. Lisez son billet de blogue ici...

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2021-03-11
"IT’S A MINEFIELD": HOW PUBLIC TRUST IN CANADA'S TOP DOCTORS IS UNDERMINED BY POLITICS AMID THE COVID-19 PANDEMIC

Du niveau fédéral avec le Dr Theresa Tam, au Dr David Williams de l'Ontario et au Dr Deena Hinshaw de l'Alberta, les meilleurs médecins du Canada sont sous les projecteurs depuis que le COVID-19 a été déclaré pandémie en mars 2020. Au cours de l'année écoulée, nous avons constaté qu'il était de plus en plus difficile pour les médecins hygiénistes en chef (MHC) de susciter la confiance du public dans la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 tout en préservant leur propre intégrité professionnelle dans un contexte de crise sanitaire. Le professeur Patrick Fafard (Affaires publiques et internationales) apporte sa contribution.

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2021-02-16
RAPPORT ANNUEL 2019–20

Le CDPÉS est heureux de publier son rapport annuel pour 2019-20 ! Découvrez ce que nous avons fait...

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